Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00252 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00252

    TJ 84031, 25 févr. 2026, RG 25/00252

    ORDONNANCE DU : 25 FEVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00252 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq février deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 699f674bcdc6046d47bc0805
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 25/00252

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3FA AFFAIRE : [U] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28abfcdc6046d4701f127
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00252

    TJ 73065, 17 févr. 2026, RG 25/00252

    DOSSIER N° RG 25/00252 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE [J] 17 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e77dcdc6046d47bdeec3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00252

    TJ 56121, 17 févr. 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54L3 Minute n° Copie exécutoire le 17 février 2026 à Me Julie DRONVAL-NICOLAS Me Solenn POMIES Me Sophi

    Lire la décision → Vérifier la source 6994f288cdc6046d47bec939
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00252

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00252 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKO2 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb463cdc6046d47801bdf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00252

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIK6 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 69938be6cdc6046d479d5c99
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00252

    TJ 42187, 12 févr. 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQXJ ORDONNANCE N° 26/00025 DU 12 FEVRIER 2026 ------------------------------- expédition le: Me URCISSIN (ccc) ME VITAL-DURAND(ccc+1grosse) CPAM ex

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8f77cdc6046d4744e537
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00252

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00252 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEOZ BDF N° : 000124061630 Nac : 48C JUGEMENT Du : 12 Février 2026 [Q] [H] C/ [1]., [2], [3], [4], [5], [6], [7]., [7], [8], [9] expédition exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8cfacdc6046d4744b44c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00252

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00252

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3S4 MINUTE N° : 122 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 698baeefcdc6046d47ce9d23
  • tj Renvoi à la mise en état tj71270 n° 25/00252

    TJ 71270, 9 févr. 2026, RG 25/00252

    N° du RÔLE : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3A2 N° de minute : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ Monsieur, [G], [J], Madame, [K], [Q] Code de la nature de l’affaire : 53L Autres demandes relatives au cautionnement Copie exécutoire + 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593cacdc6046d4714d801
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00252

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3M3 DEMANDEUR : La société EOS FRANCE, SAS ayant son siège social [Adresse 2], venant aux droits de BNP PARIBAS PER

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5c4bcdc6046d47ad9984
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00252

    TJ 68224, 5 févr. 2026, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFQT Madame [D] [K] [H] /c Monsieur [E] [V] [Y] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFQT Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande

    Lire la décision → Vérifier la source 698661b0cdc6046d4747f1c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00252

    TJ 14366, 2 févr. 2026, RG 25/00252

    Cour d’appel de [Localité 8] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00252 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DP3I JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sara TRAIKZI, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc696cdc6046d47d09389
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00252

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 16] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KA5 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 698582c1cdc6046d4724ac45
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00252

    TJ 51454, 26 janv. 2026, RG 25/00252

    88G MINUTE N°26/44 26 Janvier 2026 [U] [E] épouse [Y] [R] C/ [9] N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEVU CCC délivrées le : à : - Mme [U] [E] époue [Y] [R] - [9] - Me Delphine LEGRAS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 12] [Localité 3] Jugement rendu par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b8efcdc6046d470bdb21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00252

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/00252

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJSI COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f9a3cdc6046d471918e7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00252

    TJ 38544, 22 janv. 2026, RG 25/00252

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRGU NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [F] C/ S.N.C. LE COUVENT BON ACCUEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 698692a1cdc6046d474b9095
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj70550 n° 25/00252

    TJ 70550, 9 janv. 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DENG AFFAIRE [C] [Q] C/ [A] [R] J U G E M E N T RENDU PUBLIQUEMENT, PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE LE 09 JANVIER 2026 par le Juge aux Affaires Familiales : Vanessa VIGNEAUX, Greffier : Murie

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6181cdc6046d47bb9013
  • ca other ca_toulouse n° 25/00252

    CA Toulouse, 7 janv. 2026, RG 25/00252

    07/01/2026 ARRÊT N° 03/2026 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QYZ3 PB/KM Décision déférée du 07 Janvier 2025 Juge de l'exécution d'[Localité 4] ( 24/01741) BLANC S.A.S. FREYSSINET AERO GROUP (FAG) S.A.S. FREYSSINET TITANIUM CASTING (FTC) C/ S.A.S. GAMMA

    Lire la décision → Vérifier la source 695f4e26cdc6046d4795b493
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00252

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 38C N° RG 25/00252 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXLU JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [V] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire à M.[G] Copies certifiées conformes délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69657a28cdc6046d4713437e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1