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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00252

    TJ 50147, 5 janv. 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7WW JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 05 JANVIER 2026 ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6974dce2cdc6046d478fd782
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00252

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00252 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUCW MINUTE N° : 26/43 S.A. SOCRAM BANQUE c/ [K] [L], [J] [L] Copie certifiée conforme le : à : M. et Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : Maître Eric AZOULAY à :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00252

    TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00252

    ORDONNANCE RG : 2025/252 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 29 Octobre 2025 par Me Guillaume GAUCI, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [W] [X] [F] [Q] né le [Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271670cdc6046d47a29b38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00252

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN2Z MINUTE n°25/00262 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 69782991cdc6046d47d24a08
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00252

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00252

    Minute n° 25/137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 18 DECEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHW4 A l'audience publique des référés tenue le 18 Novembre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e594cdc6046d47f2bd09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00252

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3FE DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 694c658175782d5f0683690a
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00252

    TJ 34172, 17 déc. 2025, RG 25/00252

    N°Minute:25/00416 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7YT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR: Madame [P] [B] épouse [H], demeurant [Adresse 4] comparante en personne DEFENDEUR: -[8], dont le siège social est sis [Adresse 5] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d65675782d5f06d3bd91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00252

    TJ 34032, 16 déc. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 5] MINUTE N°2025/ 687 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Décembre 2025 [N] [V] c/ [M] [Z] [X] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 697da7e8cdc6046d475c8849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00252

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2NF N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 Société FLANDRE OPALE HABITAT C/ [G] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a54275782d5f06cbd3b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00252

    TJ 68066, 10 déc. 2025, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTVC Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VJ -25-0369 N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2F-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6945732075782d5f06c0a00c
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00252

    TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 25/00252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3KX [R] [H] épouse [O] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69481fcc75782d5f06279581
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00252

    TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 598/25JCP N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRDC JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Entre : Monsieur [J] [B] [N] [E] né le 30 Juillet 1944 à [Localité 9] (ARIEGE) [Adresse 2] [Localité 4] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6945799a75782d5f06c1f1b3
  • ca other ca_agen n° 25/00252

    CA Agen, 3 déc. 2025, RG 25/00252

    ARRÊT DU 03 Décembre 2025 ALR/CH -------------------- N° RG 25/00252 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKPQ -------------------- [J] [I] C/ S.C.P. [V] [U] , Mutualité MSA DORDOGNE LOT ET GARONNE ------------------- GROSSES le aux avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 693167a083684346b63b41af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00252

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] - [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C564 Le copie + copie exécutoire Me Tainmont pour LGDR copie sous-préfecture de [Localité 10] JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00252

    CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 25/00252

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 542 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY5U Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 17 février 2025, dans une instance enre

    Lire la décision → Vérifier la source 692a0160b3dd52896a85224d
  • tj Expertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC) tj17300 n° 25/00252

    TJ 17300, 25 nov. 2025, RG 25/00252

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Paul-Henri BOUDY 1 - Me Eric CIANCIARULLO 13 - Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - régie - expertises x1 - conciliateur : M. [Y] [D] Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946171175782d5f06de8e7a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00252

    TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/00252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUZP Minute : Jugement du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBER

    Lire la décision → Vérifier la source 694634c475782d5f06e55dbc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00252

    TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/00252

    COUR D’APPEL D’[Localité 46] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 53] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGWU du 21 Novembre 2025 M.I 25/001256 N° de minute 25/01665 affaire : S.A.S. SEFITEC c/ S.A.S.U. NTM ALU NOUVEL.TECHNIQ.MENUIS.ALU., Compagnie d’assurance AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e26075782d5f0604c38a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00252

    TJ 82121, 13 nov. 2025, RG 25/00252

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00252 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMUB - 82C AFFAIRE : [K] [C] [E], [R] [Y] C/ Société AUTOS SERVICES ALBASUD, Société OPTEVEN ASSURANCES, Société ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES Copies le 13 novembre 2025 à : Me Jean-Lou LEVI Me Laure

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88adccdc6046d47e81ab1
  • ca other ca_pau n° 25/00252

    CA Pau, 6 nov. 2025, RG 25/00252

    PhD/PM Numéro 25/03049 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 06/11/2025 Dossier : N° RG 25/00252 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCL3 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 691473414322238c0899f645

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1