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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00254

    TJ 21231, 6 mars 2026, RG 25/00254

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I36X E.P.I.C. ORVITIS C/ Mme [N] [U] M. [V] [R] JUGEMENT DU 06 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. ORVITIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac58b4cdc6046d47dad9ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00254

    TJ 40192, 6 mars 2026, RG 25/00254

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/113 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYM-W-B7J-[Localité 2] JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [T] [P] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Noti

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfa9ecdc6046d47d1dc44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00254

    TJ 14366, 5 mars 2026, RG 25/00254

    copies délivrées le / /2026 à CCC + CE Me Marc REYNAUD CCC + CE Me Sylvain NAVIAUX CCC + CE Me Xavier GRIFFITHS CCC + CE Me Emmanuelle DUVAL CCC + CE Me Christelle MAZIER dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00254 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQGB Minute n° : 2026/

    Lire la décision → Vérifier la source 69aadb16cdc6046d47ba7582
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00254

    TJ 74281, 3 mars 2026, RG 25/00254

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEXG Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7592cdc6046d47186b22
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00254

    TJ 65440, 3 mars 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 03 Mars 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVIL 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/o

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c5b1cdc6046d47898a16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00254

    TJ 80021, 2 mars 2026, RG 25/00254

    DU DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S. BARON C/ URSSAF PICARDIE __________________ N° RG 25/00254 N° Portalis DB26-W-B7J-IN6E BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a638adcdc6046d474ec152
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00254

    TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN23 MINUTE n° 26/23 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 699cce40cdc6046d4781f4cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00254

    TJ 56121, 17 févr. 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C54FZ Minute n° Copie exécutoire le 17 février 2026 à Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO Maître Pierre BEAUVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6994f28fcdc6046d47bec9d8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00254

    TJ 38053, 12 févr. 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [T] [J] N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOYS Date : 12 Février 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [T]-[J] a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [Y] [M] épouse [P] née le 22 Décembre 1986 à [Localité 1], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5d19cdc6046d47bb430c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00254

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUEJ MINUTE N° : S.D.C. [6] c/ [Z] [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 5]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00254

    TJ 73065, 4 févr. 2026, RG 25/00254

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYJ4 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6985effecdc6046d4731f04e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24037 n° 25/00254

    TJ 24037, 3 févr. 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00023 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7AY CODE NAC :53B JUGEMENT le 03 Février 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magistrat à titre temporaire au tribunal judiciaire de Berge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8c6eccdc6046d47899e4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj88160 n° 25/00254

    TJ 88160, 3 févr. 2026, RG 25/00254

    AFFAIRE RG N° N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3L-W-B7J-E576 MINUTE : 26/00023 EN DATE DU : 03 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 4] DEPARTEMENT DES VOSGES [U] [V]/ [L] [F] [N] [M] A l'audience publique du Tribunal de proximité de

    Lire la décision → Vérifier la source 69866069cdc6046d4747da2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00254

    TJ 81004, 3 févr. 2026, RG 25/00254

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : 25/00254 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EBVS NAC : 54C AFFAIRE : S.A.R.L. GAYRAL ISOLATION C/ [D] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme ARRIUDARRE, Vice-Présidente Statuant par ap

    Lire la décision → Vérifier la source 698586bfcdc6046d4725903c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00254

    TJ 94028, 2 févr. 2026, RG 25/00254

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2G5 NTRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social JUGEMENT DU 2 FEVRIER 2026 ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb936fcdc6046d47d69973
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj28085 n° 25/00254

    TJ 28085, 26 janv. 2026, RG 25/00254

    N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRO ============== Ordonnance du 26 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTRO ============== [R] [T] Représentée légalement par son fils, Monsieur [C] [G], C/ [J] [P], [K] [P], S.A. LA SOCIETE GENERALE ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e4fdcdc6046d4712e284
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00254

    TJ 01053, 22 janv. 2026, RG 25/00254

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHJ N° minute : 26/00018 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29717cdc6046d4702ea33
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00254

    TJ 38544, 22 janv. 2026, RG 25/00254

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DREG NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. SCI VERGNON, S.A.R.L. SOCIÉTÉ MAISON VERGNON APICULTURE C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ SPMI, S.A. ABEILLE IARD & SANTE TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 698692a5cdc6046d474b90d9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00254

    TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00254

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 9] N° RG 25/00254 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLGG ORDONNANCE DE REFERE Du : 21 Janvier 2026 [J] [Adresse 6] C/ [H] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me Valérie MOULIN Expédition certifiée conforme délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984679ccdc6046d47002072
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00254

    TJ 84031, 21 janv. 2026, RG 25/00254

    ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00254 N° Portalis DB3G-W-B7J-GU33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fed9cdc6046d47f456ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1