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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00258

    TJ 97120, 6 mars 2026, RG 25/00258

    Ordonnance de référé du 06 Mars 2026 - N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMLD Page sur Ordonnance du : 06 Mars 2026 N°Minute : 26/00016 AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE H ELICONIAS [Z] C/ [L] [U] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL PAYEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00258

    TJ 02691, 6 mars 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection -, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C57X Le Copie + copie exécutoire à Me ARFEUILLERE Copie dossier JUGEMENT DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS dont le siège social e

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00258

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2F4X N° de MINUTE : 26/00263 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3], agissant poursuites et d

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00258

    TJ 98735, 23 févr. 2026, RG 25/00258

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me LAU, Me DES ARCIS (case) La copie authentique à : Me LAU, Me DES ARCIS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/41 EN DATE DU : 23 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB36-W-B7J-DI7K TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -------

    Lire la décision → Vérifier la source 699e822acdc6046d47a54929
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00258

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00258

    MINUTE N° N° RG 25/00258 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2RY Monsieur [M] [K] C/ Société DMM IMMO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Février 2026 DEMANDEUR : Monsie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00258

    TJ 34172, 18 févr. 2026, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAHO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [M] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nadia RAHAL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis [Adresse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00258

    TJ 68066, 18 févr. 2026, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FT35 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Service chambre des référés : référés civils N° RG 25/00258 N° Portalis DB2F-W-B7J-FT35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00258

    TJ 67482, 16 févr. 2026, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLVP Minute n° ☐ Copie exec.

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  • ca other ca_nancy n° 25/00258

    CA Nancy, 9 févr. 2026, RG 25/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 09 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQAM Décision déférée à la Cour

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  • ca other ca_versailles n° 25/00258

    CA Versailles, 6 févr. 2026, RG 25/00258

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00258 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7OA Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Stephanie HEMERY, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d55ccdc6046d47510def
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00258

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00258

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXA3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00258

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/00258

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG7C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG7C DEMANDERESSE : S.A. [7] [Adresse 2] [Localité 1] BELGIQUE représentée par Me Antoi

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  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/00258

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00258 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUFE MINUTE N° : 26/00200 S.A. ANTIN RESIDENCE c/ [U] [W] Copie certifiée conforme le : à : - Maître Aude LACROIX - Mme [W] - Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 13] T

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b0e9cdc6046d472a79f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00258

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 25/00258

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le tribunal, statuant par décision insusceptible de recours, Constate le désistement d’instance ; Constate en conséquence l'extinction de l’instance enrôlée sous le n° RG 25-258 et le dessaisissement du tribunal;

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f87cdc6046d47a56b95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00258

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5JE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef61cdc6046d47f35ba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00258

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 50Z N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQKM MINUTE N° : [B] [G] c/ S.A.S. DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6968024dcdc6046d475145da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00258

    TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 25/00258

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4WK N° MINUTE 26/00035 AFFAIRE : [Q] [J] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative

    Lire la décision → Vérifier la source 69a172d1cdc6046d47e80d01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00258

    TJ 12202, 29 déc. 2025, RG 25/00258

    ORDONNANCE RG : 2025/258 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 10 Novembre 2025 par le conseil départemental de l’Aveyron, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [A] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271678cdc6046d47a29bae
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj65440 n° 25/00258

    TJ 65440, 23 déc. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 23 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVLH 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction

    Lire la décision → Vérifier la source 694b028775782d5f0664b476
  • ca other ca_bourges n° 25/00258

    CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 25/00258

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - Me Gabrielle SAINT-ANDRE EXPÉDITION TJ LE : 19 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 2

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1