Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00258 Tout effacer
20 résultats · page 4 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00258

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3RF DEMANDEUR : Madame [K] [Z] épouse [D] [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat la SCP RGM Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec62dcdc6046d477a71ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00258

    TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57C2 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. LITTORAL AUTOMOBILES, dont le siège est [Adresse 4] représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1c1fcdc6046d4730fcce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00258

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2NM N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 S.C.I. LES GRANGES DU PRINCE C/ [T] [X] [J] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946accb75782d5f06fb3ca3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00258

    TJ 14366, 18 déc. 2025, RG 25/00258

    copies délivrées le / /2025 à CCC Me Xavier GRIFFITHS dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00258 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQGN Minute n° : 2025/ J U G E M E N T PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix huit Décembre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946415775782d5f06e8202f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00258

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/00258

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EORB AFFAIRE : [U] / [C] DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] demeurant 21 Impasse Claude Monet, 07500 GUILHERAND-GRANGES représenté par la SCP GRAVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69466dd675782d5f06effbe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00258

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00258

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00258 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69458f5d75782d5f06c6ed45
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00258

    TJ 73065, 3 déc. 2025, RG 25/00258

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYO4 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021

    Lire la décision → Vérifier la source 69457d6b75782d5f06c2f89f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00258

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/00258

    DOSSIER N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JCZ Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC 3 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON C/ [D] [B] [Y] [F] épouse [B] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Lydie DREZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 69788790cdc6046d47d9325c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25388 n° 25/00258

    TJ 25388, 26 nov. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 10] 03.81.90.70.00 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D6FZ Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946294e75782d5f06e179a6
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00258

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00258 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZX4 N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6974e944cdc6046d47918fbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00258

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 25/00258 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMPC ORDONNANCE DE REFERE Du : 24 Novembre 2025 [R] [B] [K] [M], [O] [G] [S] épouse [M] C/ [U] [Y] [W] [F] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me JAMET Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 694702fd75782d5f060b24cb
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00258

    TJ 08105, 21 nov. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU2G Minute : Jugement du : 21 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE, J

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8a6bcdc6046d4722db34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00258

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00258

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU4E AFFAIRE : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Aurélie FINE, Juge Henriette DE RIVAZ, Magi

    Lire la décision → Vérifier la source 69475f4575782d5f0616ebc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00258

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00258

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEHO N° minute : 25/00392 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL HABSHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947136e75782d5f060d985a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00258

    TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 20 NOVEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHSK A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b76975782d5f06fd1e59
  • ca other ca_montpellier n° 25/00258

    CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/00258

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQOT ORDONNANCE N° APPELANT : M. [P] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Karola WOLTERS-CRISTOFOLI, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M. [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 692057a1c302c2b237a36e90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00258

    TJ 73065, 18 nov. 2025, RG 25/00258

    DOSSIER N° RG 25/00258 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 691da7b502bad2f30af9444c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00258

    TJ 59606, 18 nov. 2025, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZC6 Code NAC : 60A Nature particulière : 2B LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A. AIG EUROPE, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 691d916702bad2f30af5a358
  • ca other ca_rouen n° 25/00258

    CA Rouen, 14 nov. 2025, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3S3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00442 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 12 Décembre 2024 APPELANTE : [7] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 691adf985222181ceeb693c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00258

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSOR JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [S] [Z] Association Association Tutélaire de l’Esonne JUGEMENT Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aebd75782d5f06cd5d99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1