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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/00259

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00259

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEDT / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Y] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d953cdc6046d47a46e80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00259

    TJ 49007, 12 janv. 2026, RG 25/00259

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 12 Janvier 2026 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4WO N° MINUTE 26/00036 AFFAIRE : [U] [X] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a172cdcdc6046d47e80cac
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 25/00259

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00259

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOQ6 AFFAIRE : [J] / S.A. SOCIETE D’ASSURANCES PACIFICA DEMANDEURS : Madame [Z] [J] épouse [E] demeurant 17 Quartier Saint Clair, 07340 ANDANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69751b36cdc6046d47986d46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00259

    TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFRO NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 25 novembre 2025 Entre Monsieur [J] [N], né le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4f8ccdc6046d47174df6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00259

    TJ 97120, 19 déc. 2025, RG 25/00259

    Ordonnance de référé du 19 Décembre 2025 - N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL64 Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 N°Minute : AFFAIRE : [V] [K] C/ [M] [O] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT(S) : Me Frédérique BOUYSSOU Me Sandrine FANDO-MONTOUT TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6958561075782d5f069a7fe2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00259

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00259

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMWH - 82C Copies le 18 décembre 2025 à : Me Luc PERROUIN Me Alexandra BOULOC Me Arnaud GONZALEZ Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Charles D’ALBERT DE LUYNES Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier AFFA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88f40cdc6046d47e89a15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00259

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2NO N° de Minute : ORDONNANCE DE REFERE DU : 18 Décembre 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [B] [V] [T] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa025cdc6046d478e74a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00259

    TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00259

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00259 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIUV Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Etablissement public [5] dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Maître François BATTLE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6947712475782d5f0618c44c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00259

    TJ 84031, 17 déc. 2025, RG 25/00259

    ORDONNANCE DU : 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00259 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d4d75782d5f0616b658
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00259

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2HQ JUGEMENT N° 25/655 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a959fccdc6046d4795539b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00259

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 25/00259

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXLT CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SDC du 7 bis rue pommier VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190 C/ [F] [W], [O] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 694741b675782d5f06140987
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00259

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00259 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBVB MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [C] [E] DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a62875782d5f06fa01a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00259

    TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN3C MINUTE n° 25/257 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6946eef575782d5f06081b0d
  • tj Se déclare incompétent tj87085 n° 25/00259

    TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00259

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKJQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f75275782d5f06d97a7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00259

    TJ 73065, 3 déc. 2025, RG 25/00259

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYSE Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHÔNE-ALPES TSA 61021

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e61775782d5f06d68fae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00259

    TJ 76351, 1 déc. 2025, RG 25/00259

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 1ER DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00259 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZXM NAC : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDERESSE : Madame [L] [V] née le 14 Juillet 1998

    Lire la décision → Vérifier la source 69470fd275782d5f060d135e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00259

    TJ 16015, 26 nov. 2025, RG 25/00259

    N° RG 25/00259 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDRY Minute 25/ DU 26 NOVEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle NADAUD-MESNARD Me Christophe POUZIEUX - Copies Certifiées conformes délivrées à : Régie Service expertise Expert - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOUL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b879dcdc6046d47229464
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/00259

    TJ 13001, 25 nov. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00259 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSQZ COMPOSITION : Madame Sophie LEYDIER, Première Vice-Présidente assistée de Madame GIRARDEAU Anaïs, greffier, lors de l’audience et de Madame Coralie

    Lire la décision → Vérifier la source 697a135bcdc6046d47fb779c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00259

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00259 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZX6 N° MINUTE : 15 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d9d0cdc6046d47f5cf7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00259

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00259 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQKQ MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 12] [D] [Localité 10], [Adresse 3] c/ [E] [C] [Y] [B] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [E] [C] [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b2975782d5f06c2950c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1