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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00267

    TJ 57463, 19 déc. 2025, RG 25/00267

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI4M Minute JCP n° 25/930 PARTIE DEMANDERESSE : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL RIVES DE MOSELLE dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5fbacdc6046d4785cf32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00267

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E33E DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 694c652675782d5f068361de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00267

    TJ 14366, 18 déc. 2025, RG 25/00267

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Sylvain NAVIAUX 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00267 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQKW Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le dix huit Décembre deux

    Lire la décision → Vérifier la source 697c379bcdc6046d4732fc5e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84031 n° 25/00267

    TJ 84031, 17 déc. 2025, RG 25/00267

    ORDONNANCE DU : 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00267 N° Portalis DB3G-W-B7J-GU6R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept décembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6947226c75782d5f060f94c0
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00267

    TJ 34172, 17 déc. 2025, RG 25/00267

    N°Minute:25/00418 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAIQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR: -[11], dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [C] [U], demeurant [Adresse 3] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 697be614cdc6046d472d5343
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00267

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/648 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DK62 Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Madame Ale

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00267

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00267 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQN6 Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Décembre 2025 Société IMMOBILIERE PICARDE D’H.L.M. C/ [H] [J] [T] [I] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00267

    TJ 56260, 11 déc. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 11 Décembre 2025 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E27S [H] [M], [O] [U] [A] [T] épouse [M] c/ S.A.S. [X] CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [H] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b0c75782d5f06c2901f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00267

    TJ 59183, 11 déc. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2SZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 E.P.I.C. PARTENORD HABITAT C/ [M] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6947622075782d5f061737fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00267

    TJ 19031, 9 déc. 2025, RG 25/00267

    MINUTE N° N° RG 25/00267 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5HN DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DU 09 DÉCEMBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Axelle JOLLIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946131275782d5f06ddf22b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00267

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00267 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCG6 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société IMMOBILIERE 3F

    Lire la décision → Vérifier la source 694657f175782d5f06ec2a3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00267

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00267

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00267 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4Y5 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Association COALLIA DEFENDEUR : [B] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c350ecdc6046d4732d0dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj90010 n° 25/00267

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00267

    Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 7] [Localité 8] Minute n° N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP3V Nature : 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion -

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b1f275782d5f06cdeb62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00267

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JILC Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de R

    Lire la décision → Vérifier la source 69816b7ecdc6046d47b36444
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj14366 n° 25/00267

    TJ 14366, 2 déc. 2025, RG 25/00267

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Pénélope AMIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 02 Décembre 2025 N°RG : N° RG 25/00267 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNOS Nature Affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute : 2025/ JUGEMENT Rendu le 02 Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb1f8cdc6046d4729ae4e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00267

    TJ 59606, 2 déc. 2025, RG 25/00267

    N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZG7 Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [M] [B], née le 10 novembre 1977 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7a4acdc6046d470711ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00267

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 01 Décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00267 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CT N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983884ccdc6046d47e92990
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00267

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR73 JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [R] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2c1bcdc6046d47322798
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00267

    TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00267

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEOS N° minute : 25/00405 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] né le 13 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f90675782d5f06d9c0ca
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00267

    TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00267

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00267 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENDK - 54G AFFAIRE : [P] [B] C/ Société [H] Copies le 27 novembre 2025 à : Me Sophie GERVAIS Me Elodie MONNET Expert (mail) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN ORDONNANCE DE

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