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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00274

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00038 Nature : 88B N° RG 25/00274 N° Portalis DBWV-W-B7J-FL7X [7] c/ [L] [O] Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 698686efcdc6046d474ad80b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00274

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00274

    N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR3I Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [I] [M] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e531cdc6046d4712e5be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00274

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00274

    DOSSIER N° RG 25/00274 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 698483f5cdc6046d47037c84
  • ca other ca_toulouse n° 25/00274

    CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 25/00274

    27/01/2026 ARRÊT N°2026/45 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QY6T VS AC Décision déférée du 20 Décembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] ( 21/03880) Mme BLONDE [R] [L] C/ S.E.L.A.R.L. [B] [C] INFIRMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b400cdc6046d47f283fe
  • tj Accorde une provision tj60159 n° 25/00274

    TJ 60159, 22 janv. 2026, RG 25/00274

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° Minute : /2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CR6R Entre: DEMANDEUR S.A.S. CABINET PROTHESE DENTAIRE [Localité 7] Immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984037fcdc6046d47f4a2b3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35288 n° 25/00274

    TJ 35288, 22 janv. 2026, RG 25/00274

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 22 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00274 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV2P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwé

    Lire la décision → Vérifier la source 6984024fcdc6046d47f48f53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00274

    TJ 2a004, 20 janv. 2026, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGHY NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 02 décembre 2025 Entre Le Syndicat des Copropriétaires de L’

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe50b0cdc6046d4717677d
  • ca other ca_paris n° 25/00274

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00274

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 'AFCH' ORDONNANCE DU 'AFDTAUD@M' Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : 'LISTEDECATT@Y' du 'AFRECOUR@D' -'AFRECOUR@O' - RG n° '

    Lire la décision → Vérifier la source 696a15fccdc6046d4781db8f
  • ca other ca_besancon n° 25/00274

    CA Besancon, 13 janv. 2026, RG 25/00274

    ARRET N° CE/[Localité 6] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E32K S/appel d'une décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de DOLE en date du 21 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 696b631ccdc6046d47a1942d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00274

    TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00274

    53B Minute N° N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 697a13ddcdc6046d47fb823a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00274

    TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EF DEMANDEUR : Monsieur [B] [D] [J] demeurant [Adresse 4], ayant pour mandataire la SAS FONCIA VALLEE

    Lire la décision → Vérifier la source 69657354cdc6046d4712c319
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00274

    TJ 07186, 8 janv. 2026, RG 25/00274

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 8 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOV3 AFFAIRE : Commune RUOMS / Compagnie d’assurance SMABTP DEMANDERESSE : Commune de RUOMS ayant son siège Mairie, 62 rue nationale, 07120 RUOMS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983960bcdc6046d47ec8160
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00274

    TJ 68224, 8 janv. 2026, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00274 N° Portalis DB2G-W-B7J-JIOG République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 08 janvier 2026 Dan

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd3c2cdc6046d472c33f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00274

    TJ 16015, 7 janv. 2026, RG 25/00274

    N° RG 25/00274 N° Portalis DBXA-W-B7J-GD2N DU 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 697129e1cdc6046d47283314
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00274

    TJ 51454, 7 janv. 2026, RG 25/00274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDLT Nature affaire : 58G minute : Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 26 novembre 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 696947b5cdc6046d47710ce9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00274

    TJ 28085, 5 janv. 2026, RG 25/00274

    N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFK ============== Ordonnance du 05 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00274 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFK ============== [S] [W] C/ S.A.S. OPALE (RENAULT CHARTRES), Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD MI : 25/00358

    Lire la décision → Vérifier la source 69600eaccdc6046d47ab6585
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 25/00274

    TJ 85194, 30 déc. 2025, RG 25/00274

    56Z MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00274 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C53Y AFFAIRE : S.A.R.L. LES TOILES DE MER C/ [R] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LES TOILES DE MER, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 697450adcdc6046d4782b25d
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj59183 n° 25/00274

    TJ 59183, 30 déc. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3B3 N° minute : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) Organisme DEPARTEMENT DU NORD DIRECTION DU RETOUR A L'EMPLOI DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6969602bcdc6046d47729bd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00274

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00274

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOA6 MINUTE n° 25/00267 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ced075782d5f06d2928e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00274

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00274

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00274 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLNH Minute JCP n° 611/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [F] demeurant [Adresse 2] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 694639b975782d5f06e633b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1