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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 25/00276
CA Chambery, 12 févr. 2026, RG 25/00276
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 12 Février 2026 R.G. : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVMB Appelante S.A.S. DA SOLUTIONS, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL TG AVOCATS, avocat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00276
TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [N]/[B] [R], [P] [R], [H] [D] N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4LC Ordonnance du : 12 Février 2026 N° minute 26/00073 Expédition le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00276
TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00276
N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57PG MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] [Localité 1] sis [Adresse 2] représenté par la SARL CABINET RELAND & JAFFREDO dont l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 25/00276
TJ 36044, 11 févr. 2026, RG 25/00276
MINUTE N°26/00031 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 11 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D543 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [V], [O], [W] épouse, [T] C/ , [X], [T] Pièces délivrées : CE et CC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00276
TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00276
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O353 MINUTE N° : 124 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj2b033 n° 25/00276
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOFX Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00276
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UKA JUGEMENT Minute : 79
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj81065 n° 25/00276
TJ 81065, 5 févr. 2026, RG 25/00276
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBDF AFFAIRE : [P] [D] [R] C/ [E] [T] 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application des arti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00276
TJ 35288, 5 févr. 2026, RG 25/00276
SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Février 2026 -------------------- N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVQV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj40088 n° 25/00276
TJ 40088, 4 févr. 2026, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFTT DEMANDEUR Madame [B] [S] épouse [G] [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocats au ba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00276
TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00276
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00276 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUHM MINUTE N° : S.A. BATIGERE HABITAT c/ [F] [H] Copie certifiée conforme le : à : -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Maître BOUANANE COUR D’APPEL DE [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/00276
TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EACV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 02 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00276
TJ 70550, 2 févr. 2026, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHYT Minute n° Mme [X] [T] épouse [K] C/ M. [N] [R] Mme [B] [J] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [J] - M. [R] Copie exécutoire dé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj08105 n° 25/00276
TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00276 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU65 Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00276
TJ 02691, 23 janv. 2026, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00276 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6ER Le Copie + Copie exécutoire SCI DINANT Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 DEMANDERES
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ca other ca_paris n° 25/00276
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/00276
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°25 , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Juin 2025 -Bâtonnier de l'o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00276
TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 25/00276
N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKSP DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [L] [J] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00276
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00276
TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00276 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4CU JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 S.D.C. DE LA RESIDENCE [11] [Adresse 8] AGISSANT POURSUITES ET C/ [P] [M] expédition exécutoire délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00276
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00276 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDQT MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. FLOA DEFENDEUR(S
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ca other ca_nimes n° 25/00276
CA Nimes, 13 janv. 2026, RG 25/00276
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOYT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 21 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/03833 S.A. AL
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