Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00276
TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EI DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00276
TJ 28085, 5 janv. 2026, RG 25/00276
N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFT ============== Ordonnance du 05 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00276 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFT ============== S.C.I. BS CAPITAL C/ S.A.S. SOCIÉTÉ D&S MI : Copie exécutoire délivrée à la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00276
TJ 85194, 30 déc. 2025, RG 25/00276
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C57J AFFAIRE : [N] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [S], demeurant [Adresse 2] représentée pa
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59183 n° 25/00276
TJ 59183, 30 déc. 2025, RG 25/00276
TRIBUNAL DE PROXIMITE D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 Références : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3B5 N° minute : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DEFENDEUR(S) Etablissement FRAN
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tj Expertise tj77284 n° 25/00276
TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] Pôle Social Date : 15 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5KI N° de minute : 25/00901 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me BONTOUX 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00276
TJ 59606, 9 déc. 2025, RG 25/00276
N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ5F Code NAC : 31Z Nature particulière : 0A LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La S.A.S. [C] [S], dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00276
TJ 59350, 5 déc. 2025, RG 25/00276
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVAX DEMANDERESSE : Madame [C] [H] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00276
TJ 51454, 3 déc. 2025, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00276 N° Portalis DBZA-W-B7J-FDLG Nature affaire : 35G Minute n° L’an deux mil vingt cinq et le trois décembre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à l'audience
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ca other ca_pau n° 25/00276
CA Pau, 3 déc. 2025, RG 25/00276
ND/PC Numéro 25/3303 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03/12/2025 Dossier : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCPC Affaire : S.N.C. CAPUCINES S.E.L.A.R.L. MJPA prise en la personne de Maître [U] [W] nommée aux fonctions de mandataire judi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00276
TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4VO Minute : 946/2025 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience p
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00276
TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 25/11/25 Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : avocats Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00276 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZZR N° MINUTE : 31 JUGEMENT rendu le mardi 25 novembre 2025 DE
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tj Accorde une provision tj82121 n° 25/00276
TJ 82121, 20 nov. 2025, RG 25/00276
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENER - 72A AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE DU PARC CHAMBORD pris en la personne de son syndic en exercice la SARL TORRENS IMMOBILIER C/ [U] [D] Copies le 20 novembre 2025 à : Me. Jean-François
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00276
TJ 73065, 18 nov. 2025, RG 25/00276
DOSSIER N° RG 25/00276 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb
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ca other ca_bordeaux n° 25/00276
CA Bordeaux, 15 nov. 2025, RG 25/00276
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° N° RG 25/00276 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OO3S ORDONNANCE PRISE SUR RÉFÉRÉ-RÉTENTION (Art. L-552-10 du CESEDA) Rendue le QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00. Nous, Anne-Marie Viot-Vollette
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00276
TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00276
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLNT Minute JCP n° 2025/505 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [W] [Z] demeurant [Adresse 3] [Locali
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00276
TJ 72181, 14 nov. 2025, RG 25/00276
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQNT AFFAIRE : [H] [E], [H] [E] c/ [S] [O], [V] [K], [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [E] né le 30 Mars 1990
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00276
TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 25/00276
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00276 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GURF N°MINUTE : 25/577 Le douze septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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tj Consultation tj02408 n° 25/00276
TJ 02408, 10 nov. 2025, RG 25/00276
/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/00057 DOSSIER : N° RG 25/00276 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLNF Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 10 NOVEMBRE 2025 Nous,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00276
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00276
MINUTE N°25/02946 DOSSIER N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6EH JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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ca other ca_rouen n° 25/00276
CA Rouen, 4 nov. 2025, RG 25/00276
N° RG 25/00276 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3T5 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 30 décembre 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieu
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