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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00279

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 25/00279 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQWQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Février 2026 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [U] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa069cdc6046d47467eec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00279

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00279

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00279 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT6Q _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9919cdc6046d4745d9f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00279

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00279

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O357 MINUTE N° : 126 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 698baf15cdc6046d47cea009
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00279

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UUS JUGEMENT Minute : 81

    Lire la décision → Vérifier la source 69af2181cdc6046d4712a368
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00279

    TJ 60159, 3 févr. 2026, RG 25/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/23 AUDIENCE DU 03 Février 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPIC JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [F] [U] ET [X] [K], [L] [G] Grosse et Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b4b5cdc6046d472ae2b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00279

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00279

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00279 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUHU MINUTE N° : 26/00217 Société DOMNIS c/ [E] [J], [P] [V] Copie certifiée conforme le : au : - Le Préfet - dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître VAN HEULE

    Lire la décision → Vérifier la source 69854ee9cdc6046d471fb8b8
  • ca other ca_paris n° 25/00279

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/00279

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 28 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Juin 2025 -Bâtonnier de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69748ff2cdc6046d47885a7e
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00279

    TJ 34172, 21 janv. 2026, RG 25/00279

    N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAZS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 44] JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[25], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [I] [R], demeurant [Adresse 3] comparant en personne Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbb66cdc6046d472a60cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00279

    TJ 84031, 21 janv. 2026, RG 25/00279

    ORDONNANCE DU : 21 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00279 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVCF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fedfcdc6046d47f45714
  • ca other ca_limoges n° 25/00279

    CA Limoges, 15 janv. 2026, RG 25/00279

    ARRET N° . N° RG 25/00279 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVVI AFFAIRE : Mme [N] [J] DITE [L], S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL PARTICULIER DE [M] [L]ET DE SES ANNEXES 'SEHPSGA', S.E.L.A.R.L. AJRS , prise en la personne de Maître [W] [A], ès-qualité d'Administrateur judiciaire de la

    Lire la décision → Vérifier la source 696a41d1cdc6046d478728f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00279

    TJ 56121, 15 janv. 2026, RG 25/00279

    N° RG 25/00279 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57SC MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RÉSIDENCE [8] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA MORBIHAN dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 697af203cdc6046d470ec8ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00279

    TJ 12202, 14 janv. 2026, RG 25/00279

    ORDONNANCE RG : 2025/279 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 31 Décembre 2025 par Maître [Y] [R], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [H] [E] [L] [J] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27168fcdc6046d47a29d88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00279

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 25/00279

    N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POCG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 696964d2cdc6046d4772e5dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00279

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00279 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKRB MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [I] [M] d

    Lire la décision → Vérifier la source 696964dfcdc6046d4772e69b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00279

    TJ 38544, 13 janv. 2026, RG 25/00279

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO66 NATURE AFFAIRE : 88E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [Z] épouse [B] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef38ddcdc6046d47b2e06d
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00279

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FX4Y COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu com

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e13bcdc6046d47a4f151
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00279

    TJ 27229, 12 janv. 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBXQ Société GEDIA C/ [H] [C] JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 697cdd11cdc6046d4748d604
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00279

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00279 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBNC Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [U] [O] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aliette FERRIER, avocat au barreau de MELUN DÉFENDEUR Société EXOTIC LE MEE d

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a54dcdc6046d47088fe9
  • ca other ca_caen n° 25/00279

    CA Caen, 7 janv. 2026, RG 25/00279

    COUR D'APPEL DE CAEN RECOURS VISITES DOMICILIAIRES Minute n° 01/2026 N° RG : 25/00279 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HSKC ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 Appel de l'ordonnance rendue le 17 janvier 2025 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Caen et recours sur

    Lire la décision → Vérifier la source 695f87bbcdc6046d479c8334
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00279

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/00279

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C57L AFFAIRE : [U] [B], [I] [B] C/ Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Localité 6], Commune de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee59ecdc6046d478e3b08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1