Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00299 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00299

    TJ 62160, 19 févr. 2026, RG 25/00299

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ESD JUGEMENT DU : 19 Février 2026 [U] [Q] C/ Société [T] ALAIN ET [E] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial "AUDREY MA

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6849cdc6046d47bc1cd7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00299

    TJ 30007, 19 févr. 2026, RG 25/00299

    DATE : 19 février 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWMR AFFAIRE : [L] C/ S.A.R.L. JEMA IMMOBILIER et autres DÉBATS : 05 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 699cae2ecdc6046d477fae8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00299

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDG6 AFFAIRE : S.A. HALPADES / [G] [C], [Q] [X] épouse [C], [N] [C], [F] [C] intervenant volontaire COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d2a6cdc6046d47bc55ce
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00299

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/00299

    89A MINUTE N°26/63 12 Février 2026 [P] [J] C/ CPAM DE [Localité 1] N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFQI CCC délivrées le : à : - M. [P] [J] - CPAM de la MARNE - Me Cécile MOULIN TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3bafcdc6046d471dc779
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00299

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUL4 MINUTE N° : 26/300 Société OPH VAL D'OISE HABITAT c/ [D] [B] [Z] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [D] [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Paul-Gabriel CHAUMANET

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a029cdc6046d47e8b3e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00299

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00299

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUCO _________________________ Minute N° 2026/00

    Lire la décision → Vérifier la source 698f98d7cdc6046d4745ce89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00299

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00299

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00299 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5X3 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ M. [N] [B] [P] [E] Mme [J] [A] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9560dcdc6046d4794fcec
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00299

    CA Aix Provence, 6 févr. 2026, RG 25/00299

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Février 2026 N° 2026/56 Rôle N° RG 25/00298 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4YA Rôle N° RG 25/00299 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4YB [J] [D] C/ [W] [L] [P] épouse [H] [Y] [K] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 698ae27dcdc6046d47b7d188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00299

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00299 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4FP DEMANDEUR : Madame [I] [N] domiciliée [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Géraldine CAV

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5b97cdc6046d47ad8c20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00299

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E327J Minute : 2026/164 AUDIENCE du 06 Février 2026 Syndicat des copropriétaires [V] [O] dont le siège social est situé [Adresse 2], C/ [N] [J] Copie délivrée le : à Maître Chloé M

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9190cdc6046d47452318
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00299

    TJ 80021, 5 févr. 2026, RG 25/00299

    DU : 05 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [T] C/ Syndic. de copro. RAYNAUD 17 Répertoire Général N° RG 25/00299 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISOX Minut

    Lire la décision → Vérifier la source 69865b1bcdc6046d47476307
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00299

    TJ 59606, 3 févr. 2026, RG 25/00299

    N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00299 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2VB Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [H] [F], né le 03 novembre 1967 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e95bcdc6046d47315110
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00299

    CA St Denis Reunion, 30 janv. 2026, RG 25/00299

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 25/00299 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GI4Z S.A.S.U. BIOTOPE SAVEURS représentée par son Président [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jordan MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.A.S. BBOS [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69819cbfcdc6046d47b724d2
  • ca other ca_reims n° 25/00299

    CA Reims, 29 janv. 2026, RG 25/00299

    Arrêt n° 48 du 29/01/2026 N° RG 25/00299 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTQN FM Formule exécutoire le : 29/01/2026 à : - [O] - [G] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 janvier 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 10 février 2025 par le Conseil de Pru

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5299cdc6046d473841e9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00299

    TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00299

    N° RG 25/00299 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCEN LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: S.A.S. [7], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Mathilde

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c54ecdc6046d470dc43c
  • ca other ca_chambery n° 25/00299

    CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00299

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00299 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNT Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [F] [U] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 697dea52cdc6046d47613364
  • ca other ca_colmar n° 25/00299

    CA Colmar, 22 janv. 2026, RG 25/00299

    Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00299 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOMG Minute n° : 51/2026 ORDONNANCE DU 22 Janvier 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69738b96cdc6046d476e0e27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00299

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 25/00299

    N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK3E DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Q] [C] [B] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 699e3212cdc6046d47a01880
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00299

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00299 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQQS MINUTE N° : Syndic. de copro. [K] JARDINS [Localité 15] A [Localité 13] c/ [P] [I], [F] [S] [E] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabell

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa3ebcdc6046d4792eb3b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00299

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 10] Référé N° RG 25/00299 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Société IMMOBILIERE PICARDE ( S.I.P ) C/ [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 69656355cdc6046d471189c5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1