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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00318

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 25/00318

    N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKX PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00188 N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKX Copie : - aux parties en LRAR S.A.S., [1] CPAM DU BAS-RHIN CCC - avocat (CCC) par LS Me Michaël RUIMY Le : Pour le Greffier Me Micha

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31b63cdc6046d47d3e23a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00318

    TJ 59183, 12 mars 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4A5 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DEMANDEUR(S) S.A. [1] DEFENDEUR(S) [C] [E] Société [2] Société EDF SERVICE CLIENT CHEZ [3] Société [4] Société [5

    Lire la décision → Vérifier la source 69b58a70cdc6046d47a7f6d3
  • ca other ca_versailles n° 25/00318

    CA Versailles, 11 mars 2026, RG 25/00318

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MARS 2026 N° RG 25/00318 N° Portalis DBV3-V-B7J-W7WY AFFAIRE : Société VERIZON FRANCE C/ CSE DE LA SOCIETE VERIZON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69b258d5cdc6046d475fe057
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00318

    TJ 93008, 10 mars 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WRY JUGEMENT Minute : Du

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1bdaecdc6046d4752eed6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00318

    TJ 73065, 10 mars 2026, RG 25/00318

    DOSSIER N° RG 25/00318 N° Portalis DB2P-W-B7J-E246 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14a3ecdc6046d47442bda
  • ca other ca_nancy n° 25/00318

    CA Nancy, 5 mars 2026, RG 25/00318

    ARRÊT N° /2026 PH DU 05 MARS 2026 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQEK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F23/00588 16 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00318

    TJ 42218, 2 mars 2026, RG 25/00318

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00318

    TJ 19031, 24 févr. 2026, RG 25/00318

    N° RG 25/00318 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5WR DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2ae1cdc6046d479f6ee8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00318

    TJ 68224, 23 févr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPQB MINUTE n° 26/25 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 699cce5dcdc6046d4781f71d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00318

    TJ 51454, 19 févr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Février 2026 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEEX Nature affaire : 50D N° de minute : Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats à l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ec3ecdc6046d4709803f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00318

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL de VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00318 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFCI Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE SOCIÉTÉ SEQENS C/ [V] [Z] Copies délivrées le à JUGEMENT DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb51ecdc6046d478028b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00318

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00318

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFMO Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6999139bcdc6046d472e0fac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00318

    TJ 74281, 17 févr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDIH AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [H] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f172cdc6046d4709dd50
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73011 n° 25/00318

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00318

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C33A DEMANDEUR(S) : Madame [J] [H] [I] [N] épouse [D] [Adresse 1] - [Localité 1] Monsieur [V] [K] [C] [H] [D] [Adresse 1] - [Localité 1] Monsieur [B] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e622cdc6046d47bdd337
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00318

    TJ 40192, 13 févr. 2026, RG 25/00318

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00076 AUDIENCE DU 13 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR5E JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. [1] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une co

    Lire la décision → Vérifier la source 69937804cdc6046d479bf157
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00318

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00318 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCPI N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 12 février 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e32c6cdc6046d471d07ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00318

    TJ 56121, 10 févr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5555 Minute n° Copie exécutoire le 10/02/2026 à Me Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS Me Melanie

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc6cdcdc6046d47d09773
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00318

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00318

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00318 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6DU Mme [F] [X] C/ M. [E] [V] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Mme [F] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-philippe MOREL, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9589ecdc6046d479536c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00318

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4WB DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dont le siège social est 73000 CHAMBERY,

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5bc7cdc6046d47ad8fdb
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 25/00318

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/00318

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WDO Jugement du 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a96bcdc6046d470958c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1