Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00397
TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00397
5AA Minute N° N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00397
TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE CADUCITÉ du 20 janvier 2026 N° RG 25/00397 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDWD 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : Société GSF NEPTUNE C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDERESSE Socié
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00397
TJ 37261, 19 janv. 2026, RG 25/00397
Minute n° : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZQJ Affaire : [T] MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00397
TJ 76351, 19 janv. 2026, RG 25/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale [Adresse 4] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG : N° RG 25/0
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00397
TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00397
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00397 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7BG JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 Société SEM [Localité 3] HABITAT C/ [W] [L] expédition exécutoire délivrée le à Me COGNY expédition certifiée conforme délivré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00397
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV6F JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 Syndic. de copro. LES MURIERS représenté par son syndic en exercice, la SAS AG-IDF - ABRI GESTION, C/ Mme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00397
TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/00397
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCWV AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [D] [R] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Présid
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00397
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00397 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B66 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Yann HERR
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tj Expertise tj51454 n° 25/00397
TJ 51454, 12 janv. 2026, RG 25/00397
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 6] [XXXXXXXX01] N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHNT MINUTE N°26/06 ORDONNANCE Du 12 Janvier 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [S] [K] [Adresse 3] [Localité 6]
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tj Se déclare incompétent tj86194 n° 25/00397
TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00397
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS4E AFFAIRE : [X] [T] C/ S.A.R.L. SARL M2 F GROUP 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00397
TJ 40088, 8 janv. 2026, RG 25/00397
AFFAIRE : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFQW Minute n° 26/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00397
TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00397
N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPF LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 25/00397
TJ 2a004, 5 janv. 2026, RG 25/00397
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD2C JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] représenté p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00397
TJ 97411, 29 déc. 2025, RG 25/00397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI4S MINUTE N° :25/00352 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00397
TJ 97416, 22 déc. 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDJ2 N° MINUTE : 25/00701 JUGEMENT DU 22 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00397
TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00397 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF7V Minute : n° 25/507 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Madame [J] [W] épouse [N] n
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00397
TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00397
MINUTE N° : 25/210 DU : 18 décembre 2025 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00397 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJB AFFAIRE : [U] C/ [S] DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORD
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00397
TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00397
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOR5 Minute JCP n° 598/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE D
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 25/00397
TJ 16015, 17 déc. 2025, RG 25/00397
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME | ORDONNANCE EN MATIÈRE D' HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2025/ 387 N° RG : N° 2025/ 397 NOM DU PATIENT : [Y] [C] Nous, E.SABOURAULT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire d’Angoulême, statuant sans déba
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ca other ca_nancy n° 25/00397
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 25/00397
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQJ3 Pole social du TJ de [Localité 23] 23/00220 27 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [26], venant a
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