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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00398

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00398

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O54J MINUTE N° : 26/00086 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb093cdc6046d47cebd76
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00398

    TJ 21231, 30 janv. 2026, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5IZ S.A d'HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [B] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2026 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc8dccdc6046d473bde10
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 25/00398

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/00398

    LE 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FVYZ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° 26/00007 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Laura SAIR CE à M. [W] CCC Dossier JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 698656eecdc6046d4747085d
  • ca other ca_agen n° 25/00398

    CA Agen, 21 janv. 2026, RG 25/00398

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00398 N° Portalis DBVO-V-B7J- DK52 GROSSES le aux avocats N° 8-2026 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR À L'INCIDENT : Monsieur [F] [N] né le 1er avril 1966 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697269facdc6046d4751928e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00398

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00398

    N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Isabelle COUZINET de l’AARPI BEZARD GALY COUZINET, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 2 Copie certifiée conforme à : [A] [J], [E] [J] Préf28 RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 698429b0cdc6046d47f86a08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00398

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00398

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOSA Minute JCP n° 36/2026 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

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  • tj Expertise tj51454 n° 25/00398

    TJ 51454, 12 janv. 2026, RG 25/00398

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 5] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHNU MINUTE N°26/05 ORDONNANCE Du 12 Janvier 2026 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [Z] [O] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69839652cdc6046d47ec8c76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77288 n° 25/00398

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE2A Minute signée électronique ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR Madame [M] [S] demeurant [Adresse 8] représentée par Maître David SAIDON de la SELEURL David Saidon Avocat, avocats au barreau de PARIS DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba6e5cdc6046d47ce0326
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38544 n° 25/00398

    TJ 38544, 7 janv. 2026, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle 38209 VIENNE Cédex N° RG 25/00398 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQDG Minute n° CADUCITE Du : 07 janvier 2026 CC délivrées le : à M. [X] [J] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE - MDPH

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef37d4cdc6046d47b2c900
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00398

    TJ 97411, 29 déc. 2025, RG 25/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI4T MINUTE N° :25/00353 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMIT

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00398

    TJ 16015, 19 déc. 2025, RG 25/00398

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/392 N RG 25/00398 - N Portalis DBXA-W-B7J-GFS4 ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa1975782d5f06cc9d85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00398

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00398 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4US JUGEMENT N° 25/677 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00398

    TJ 40088, 18 déc. 2025, RG 25/00398

    N° RG 25/00398 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIEL Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : HABITAT S

    Lire la décision → Vérifier la source 697708fbcdc6046d47bbd719
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 25/00398

    TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 25/00398

    N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK32 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : SGC [Localité 1] COMMUNE D’[Localité 1] C/ [N] [J] Société [1] (SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLL

    Lire la décision → Vérifier la source 69abdc14cdc6046d47cfdc7c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00398

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00398

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00515 N° RG 25/00398 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFWI Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 07 Octobre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6590cdc6046d47863432
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00398

    TJ 01053, 16 déc. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEPS Dans l’affaire entre : Madame [T] [J] épouse [N] née le 17 Juillet 1982 demeurant [Adresse 4] - [Localité 10] Monsieur [G] [N] né le 08 Avril 1973 demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a29575782d5f06482b52
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00398

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00398 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W27 N° Minute : 25/733 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. LES CINQ G immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 889 233 227 prise en la personne de son représentant légal en exer

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdb76cdc6046d472cb7e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00398

    TJ 30189, 10 déc. 2025, RG 25/00398

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00398 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LA46 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat CGT D’ORANO DEM représenté dans la procédure par Mme [M] [K] et M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69836297cdc6046d47e385db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00398

    TJ 84007, 9 déc. 2025, RG 25/00398

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00398 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFAD Minute N° : 25/00710 JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00398

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00398

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00398 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAGJ JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. PACIFICA DEFENDEURS : Société MUTUE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1