Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00415 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj2b033 n° 25/00415

    TJ 2b033, 21 janv. 2026, RG 25/00415

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNVA NATURE DE L’AFFAIRE : 70C - Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69856747cdc6046d4721748e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00415

    TJ 78646, 19 janv. 2026, RG 25/00415

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00415 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7LN 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 19 Janvier 2026 CREDIPAR c/ [P] [Z] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 6973cbfecdc6046d477ad786
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00415

    TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [H] [Z] / [C] [U], S.C.I. IMMOMA N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7I7 Ordonnance de référé du : 15 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam B

    Lire la décision → Vérifier la source 698401aacdc6046d47f484cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00415

    TJ 51454, 15 janv. 2026, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Janvier 2026 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF3L Nature affaire : 72D Nous, Anne DEVIGNE, vice-présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 19 novembre 2025, avons

    Lire la décision → Vérifier la source 6977be6ccdc6046d47cbfce2
  • ca other ca_limoges n° 25/00415

    CA Limoges, 15 janv. 2026, RG 25/00415

    ARRET N° . N° RG 25/00415 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWCS AFFAIRE : Mme [J] [X] C/ S.A. [5] [S] Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Grosse délivrée à Me Solange DANCIE, Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES, le 15-01-2026 COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 696a3fcecdc6046d4786ba01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00415

    TJ 27229, 14 janv. 2026, RG 25/00415

    N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJ6H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [U] né le 01 Décembre 1995 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69808e1dcdc6046d479e915b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00415

    TJ 34172, 13 janv. 2026, RG 25/00415

    N° RG 25/00415 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPCT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Site Méditerranée JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 1]. [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [W] [S], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni repré

    Lire la décision → Vérifier la source 697df3ddcdc6046d4761e0c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00415

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/00415

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00415 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69865903cdc6046d47473599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00415

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00415

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G23Y NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 69844112cdc6046d47fbcdd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00415

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00415

    N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYUV LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb0aacdc6046d478aa3cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00415

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/012 N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGCM Section 2 PH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b805fcdc6046d47216418
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00415

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00415

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6TN DEMANDERESSE : S.C.I. LA VICTOIRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Armand MBARGA, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 694b028975782d5f0664b4b5
  • tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/00415

    TJ 97416, 17 déc. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] MINUTE N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00415 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJPX NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2025 S.C.I. SNF C/ S.A.R.L. HECR-E, [B] [N] [G] DEMANDERESSE : S.C.I. SNF [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c017bcdc6046d472f489c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00415

    TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00415

    N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP3U Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0761 N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP3U RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69817bf7cdc6046d47b455f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00415

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00415

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LR74 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [M] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Matthieu SEYVE de la SCP SEYVE - LORRAIN - ROBIN, d

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0fcbcdc6046d4730190e
  • ca other ca_colmar n° 25/00415

    CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 25/00415

    Copie aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/00415 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOSE Minute n° : 577/2025 ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 dans l'affaire entre : REQUERANTS : 1/ Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 691ef52c0faf9858cdfb3e89
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00415

    TJ 01053, 18 nov. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00415 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFUW Dans l’affaire entre : E.U.R.L. RICHARD COUTURIER, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 501 468 672, dont le siège social est sis [Adresse 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6947d79175782d5f062241cf
  • tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/00415

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Pôle Social Date : 17 novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7PG N° de minute : 25/00818 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me GAUTHIER HUGON 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ffcb75782d5f06dad6a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62765 n° 25/00415

    TJ 62765, 13 nov. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/00415 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B65I N° de Minute : 25/00363 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 FLANDRE OPALE HABITAT C/ [Y] [J] [S] [R] épouse [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6979281bcdc6046d47e8c482
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj77288 n° 25/00415

    TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/00415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IE2O N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR S.C.I. L E MEE DOMAINES dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Blanche SENECHAL, avocat au barreau de PARIS S.N.C. NEXITY DOMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a189cdc6046d4708168e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1