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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj51454 n° 25/00435

    TJ 51454, 11 mars 2026, RG 25/00435

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Mars 2026 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGGB Nature affaire : 5AG Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22011cdc6046d475abb4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00435

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00435

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLG3 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4defcdc6046d4726c578
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/00435

    TJ 45234, 10 mars 2026, RG 25/00435

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Mars 2026 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HIWN Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs i

    Lire la décision → Vérifier la source 69b152d3cdc6046d47453316
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00435

    TJ 13108, 26 févr. 2026, RG 25/00435

    DOSSIER N° RG 25/00435 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOPK MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 26 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LES AFFRANCHIS 13 rue des Varennes 63170 AUBIERE représentée par Me Pauline TOURRE, avocat au barreau de TARASCON, Me Marion ROCHETTE, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a193c0cdc6046d47eba6ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00435

    TJ 08105, 23 févr. 2026, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00435 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWRJ Minute Jugement du : 23 FEVRIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Décembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 699f49c8cdc6046d47b9d2a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00435

    TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLO5 N° de Minute : ORDONNANCE DU : 16 Février 2026 Société [I] SOLIDAIRES POUR L'HABITAT venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD Société [I] BATISSEURS DE LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6994bf0ecdc6046d47baeaf3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00435

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSQK MINUTE N° : S.A. BPCE FINANCEMENT c/ [I] [D] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 699f67a6cdc6046d47bc0f96
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00435

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGNF PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [A] [M] [Y] né le 30 Janvier 1965 à [L

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  • ca other ca_limoges n° 25/00435

    CA Limoges, 4 févr. 2026, RG 25/00435

    ARRET N°41/2026 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWEM AFFAIRE : M. [W] [I] C/ Mme [X] [E], Mme [V] [E] épouse [D], S.A.R.L. AGENCE CONSEIL ORPI SG/IM Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité

    Lire la décision → Vérifier la source 69844522cdc6046d47fc327d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj29019 n° 25/00435

    TJ 29019, 3 févr. 2026, RG 25/00435

    Minute : 26/00023 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GHPS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Société FINISTERE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Mme [Z], avec pouvoir

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00435

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 25/00435

    N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMTM DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE C/ [E] [U] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Anne-Sophie PAW

    Lire la décision → Vérifier la source 69acedf1cdc6046d47e6aaf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00435

    TJ 78646, 28 janv. 2026, RG 25/00435

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00435 - N° Portalis DB22-W-B7J-S72H JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [P] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00435

    TJ 97120, 28 janv. 2026, RG 25/00435

    Ordonnance de référé du 28 Janvier 2026 - N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FPCZ Page sur Ordonnance du : 28 Janvier 2026 AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE(SEMAG) C/ S.A.S. JN FOOD SERVICE Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SCP NAEJ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00435

    TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Références : N° RG 25/00435 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YJK MINUTE N°2026/ 62 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 [A] [N] veuve [Y], [R] [Y] c/ [O] [T] [G] [J], [H] [L] Copie délivrée à Maître Fabienne CASTIL

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e62fcdc6046d4712fc61
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00435

    TJ 22278, 15 janv. 2026, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [A] [C] [G] [Z], [H] [E] [B] [F] épouse [Z] / S.A.S. GROUPE ECOLOGIE NATIONALE N° RG 25/00435 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F75R Ordonnance de référé du : 15 Janvier 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUINZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69840169cdc6046d47f480b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00435

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00435 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKSD MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 06 Janvier 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69788c0ccdc6046d47d99a00
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 25/00435

    TJ 92050, 26 déc. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 26 Décembre 2025 N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z3FC N°de minute : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10] à [R] [Localité 1] c/ [Y] [G] DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697be0d5cdc6046d472d06c9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00435

    TJ 44184, 16 déc. 2025, RG 25/00435

    16 Décembre 2025 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FW2D  Ord n° [D] [G] c/ S.A.R.L. BP AUTOS, S.A. ALLIANZ IARD Le : Exécutoire à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS Copies conformes à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES Régie Expertises TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 694674fe75782d5f06f13cdd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00435

    TJ 61001, 15 déc. 2025, RG 25/00435

    N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY2Z LE QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69456cc575782d5f06bf5e5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00435

    TJ 73011, 12 déc. 2025, RG 25/00435

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 12/12/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/235 N° RG 25/00435 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2PG DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [5] représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 694660d275782d5f06edb52d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1