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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00435

    TJ 73011, 12 déc. 2025, RG 25/00435

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 12/12/2025 Chambre : CIVILE JUGEMENT CIVIL Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/235 N° RG 25/00435 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2PG DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [5] représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 694660d275782d5f06edb52d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00435

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKXS EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6947854675782d5f061b794f
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj30007 n° 25/00435

    TJ 30007, 4 déc. 2025, RG 25/00435

    MINUTE N° : 25/194 DU : 04 décembre 2025 DECISION : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00435 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYIU AFFAIRE : [P] C/ [Y] et autres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE EN RECTIF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5c975782d5f06029369
  • tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00435

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00435

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPMP Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 694675c375782d5f06f15db9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00435

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3R JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE C/ [S] [

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00435

    TJ 86194, 28 nov. 2025, RG 25/00435

    5AA Minute N° N° RG 25/00435 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 28 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00435

    TJ 49007, 27 nov. 2025, RG 25/00435

    LE 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/435 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAPJ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bf0b75782d5f0620784f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00435

    TJ 68066, 27 nov. 2025, RG 25/00435

    N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQKI Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4 -25-0762 N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQKI RÉPUB

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  • ca other ca_nimes n° 25/00435

    CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 25/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00435 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPIS LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 7] 16 décembre 2024 RG :24/00340 [N] C/ S.C.I. L'ASTRAGALE Copie exécutoire déliv

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00435

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00435

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AKN DEMANDEUR : Monsieur [F] [J] [A] [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a1f75782d5f06f4eb7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00435

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00435

    MINUTE N° N° RG 25/00435 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6YQ S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 4] C/ S.C.I. CISA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 694660b175782d5f06edafe3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00435

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00435

    MINUTE N°25/03010 DOSSIER N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 693730d7155816c6716018d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00435

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDTF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 S.A.S. LOKORA CLERMONT FERRAND, rep/assistant : Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc00fcdc6046d472abe6e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00435

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00435 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNSL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [C] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b12c75782d5f06cdcc72
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00435

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00435

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Novembre 2025 N° 2025/491 Rôle N° RG 25/00435 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE5E S.A.R.L. MGI NAUTIC C/ SCI LES LAVANDES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MARIE Me Cécile GONT

    Lire la décision → Vérifier la source 69170533e097417ee1be5651
  • ca other ca_paris n° 25/00435

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/00435

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00435 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSRW Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6916ff33e097417ee1bd964e
  • ca other ca_rouen n° 25/00435

    CA Rouen, 12 nov. 2025, RG 25/00435

    N° RG 25/00435 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J353 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00671 Tribunal judiciaire de Rouen du 7 janvier 2025 APPELANTE : SAS AZUREL IMMOBILIER RCS de [Localité 7] 530 122 019 [Adresse 1]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00435

    TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 25/00435

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 6] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 694af23b75782d5f0663a396
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00435

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/00435

    N°Minute:25/02192 N° RG 25/00435 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPFF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [F] [R] [L] [X] [S], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DEFENDEUR: Madame [W] [O] née le 28 Mars 1992 à [Localité 5], d

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1a34322238c089f8324
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00435

    TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/00435

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00435 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBKL la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd5e75782d5f060a4b01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1