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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00455

    TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Références : N° RG 25/00455 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YQC MINUTE N°2026/ 63 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 OPH [Localité 5] MEDITERRANEE HABITAT c/ [T] [N] Copie délivrée à Maître [U]-[S] RAYNAUD-BARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e631cdc6046d471301ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00455

    TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00455

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2WQ Demandeur Défendeur S.A.S. TRANSDEV GRAND CHAMBERY VENANT AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 69856402cdc6046d47213eb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00455

    TJ 59350, 23 janv. 2026, RG 25/00455

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2026 N° RG 25/00455 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2B3P DEMANDERESSE : Madame [C] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre ROTELLINI, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69845a3acdc6046d47fe8fd3
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj28085 n° 25/00455

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX ☎ :02.37.18.77.00 CIVIL 2 - BAT C Minute : GMC JCP =================== N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUPX =================== S.A. [L] C/ [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL HAUSSMANN KAINIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0291dcdc6046d470770e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00455

    TJ 11262, 19 janv. 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00455 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMI4 AFFAIRE : , [U], [W], [D],, [B], [X] C/ , [C], [A] ☒ Copie exécutoire délivrée à : DEMANDEURS ☒ Copie à : DEMANDEURS Copie dossier Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e46cdc6046d47b18112
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00455

    TJ 49007, 15 janv. 2026, RG 25/00455

    LE 15 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00455 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBJ7 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 696fefeacdc6046d4709223f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00455

    TJ 84007, 12 janv. 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHFF PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [S] [E] né le 25 Octobre 1959 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a198aacdc6046d47ec1457
  • tj Accorde une provision tj77288 n° 25/00455

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFKA Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR S.A. ELECTRICITE DE FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric GRILLI, avocat au barreau de MELUN DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 69937e23cdc6046d479c5d57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00455

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00455

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGRF Minute N° : 26/00027 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18f48cdc6046d47eb05f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00455

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 26/013 N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGGT Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e7e5cdc6046d47a56071
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00455

    TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00455

    5AE Minute N° N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZFN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8c4275782d5f06032f16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00455

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1888 Références : R.G N° N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QZFV JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. LES RESIDENCES C/ M. [K] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe46ecdc6046d470873d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00455

    TJ 14118, 19 déc. 2025, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 15] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00455 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMRK Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 19 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 11] LA MER HABITAT C/ [X] [F] Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a2a475782d5f06f96a6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00455

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00455

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00519 N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHBJ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

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  • ca other ca_paris n° 25/00455

    CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/00455

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/00455 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSTX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Décembre 2024 Date de saisine : 08 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l

    Lire la décision → Vérifier la source 694272bf61c46255e174f681
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00455

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00455

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00455 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKWI MINUTE N° :25/00346 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3bf2cdc6046d476df56c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68066 n° 25/00455

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00455

    N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQXK Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 8] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0838 N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQXK RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b23becdc6046d4714a34d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00455

    TJ 29232, 9 déc. 2025, RG 25/00455

    N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJMR Minute N° Chambre 1 DEMANDE RELATIVE A L’EXECUTION D’UNE PROMESSE UNILATERALE DE VENTE OU D’UN PACTE DE PREFERENCE OU D’UN COMPROMIS DE VENTE expédition conforme délivrée le : Maître [W] [F] copie exécutoire délivrée le : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b680cdc6046d479059de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00455

    TJ 76540, 5 déc. 2025, RG 25/00455

    MINUTE N°25/03312 DOSSIER N° RG 25/00455 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7IA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4873cdc6046d47358c67
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00455

    TJ 21231, 3 déc. 2025, RG 25/00455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : [P] [Y] c/ [N] [F] S.A. PACIFICA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00455 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP JANIER & SPINA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0804cdc6046d4711f840

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1