Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00476 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00476

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00476

    Expéditions le : Minute n° 26/00027 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00476 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F66U TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur et Madame [U] et [E] [K], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd3eacdc6046d47f1320d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00476

    TJ 30189, 5 févr. 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCGE AFFAIRE : [P] [B] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD Copie exécutoire délivrée à [P] [B] et à CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0497bcdc6046d470a08ec
  • tj Se déclare incompétent tj30007 n° 25/00476

    TJ 30007, 5 févr. 2026, RG 25/00476

    DATE : 05 février 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYFD AFFAIRE : [H] C/ [G] DÉBATS : 15 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU CINQ FÉV

    Lire la décision → Vérifier la source 69863027cdc6046d473c5e78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00476

    TJ 73065, 4 févr. 2026, RG 25/00476

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/00476 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E23P Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f060cdc6046d4731f8a7
  • ca other ca_agen n° 25/00476

    CA Agen, 4 févr. 2026, RG 25/00476

    ARRÊT DU 04 février 2026 DB/CH --------------------- N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLCN --------------------- [D] [P], [X] [I] C/ [B] [R] veuve [C] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 42-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69844bb0cdc6046d47fce2c0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00476

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HK47 MINUTE N° :26/00034 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [R] M. [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f93cdc6046d47a56c73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00476

    TJ 27229, 28 janv. 2026, RG 25/00476

    N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILME - ordonnance du 28 janvier 2026 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [S] [M] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f478cdc6046d4718a8dd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00476

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00476

    N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZG3 LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 69712774cdc6046d47280a7a
  • ca other ca_douai n° 25/00476

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00476

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * Minute electronique N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7ZH jugement du juge des contentieux de la protection d'[Localité 4] du 16 Décembre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 696a5056cdc6046d4788f954
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00476

    TJ 59350, 14 janv. 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEQB N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A. [Adresse 6] DEVENUE 3F NOTRE LOGIS C/ [U] [W] [I] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697de2cccdc6046d4760afdd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00476

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00476

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y2B Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69693b8ccdc6046d47704118
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00476

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YYV MINUTE N°2026/ 19 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 OPH [Localité 8] MEDITERRANEE HABITAT c/ [L] [U] Copie délivrée à Monsieur [L] [U] prefecture

    Lire la décision → Vérifier la source 696949e9cdc6046d477130be
  • ca other ca_chambery n° 25/00476

    CA Chambery, 13 janv. 2026, RG 25/00476

    GS/FD COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Janvier 2026 N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HWCC Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 5] en date du 06 Mars 2025 Appelante DIRECTION DEPARTEMENTALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69678d86cdc6046d47434b94
  • tj Accorde ou proroge des délais tj84007 n° 25/00476

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00476

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00476 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHR6 Minute N° : 26/00034 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me AMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19242cdc6046d47eb8752
  • ca other ca_amiens n° 25/00476

    CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 25/00476

    ARRET N° S.A.S. [16] C/ [G] copie exécutoire le 06 janvier 2026 à Me BOULANGER Me [Localité 13] COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 JANVIER 2026 ***************************************

    Lire la décision → Vérifier la source 695f8bddcdc6046d479d031d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00476

    TJ 60159, 18 déc. 2025, RG 25/00476

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 131/25CIV N° RG 25/00476 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQIY JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Entre : Madame [I] [Y]-[G] née le 12 Février 1985 à [Localité 5] ITALIE [Adresse 1] [Localité 2] comparante Et :

    Lire la décision → Vérifier la source 69462ec275782d5f06e33736
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00476

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/00476

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00476 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PM2 AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de la RESIDENCE ECHO du [Adresse 6] à [Localité 13] C/ S.A. BOUYGUES IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c79275782d5f06211838
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00476

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00476 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFWP JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [F] N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945742375782d5f06c0cfb7
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj65440 n° 25/00476

    TJ 65440, 3 déc. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 6] N° RG 25/00476 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERD2 N° minute : Jugement du 03 Décembre 2025 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des partic

    Lire la décision → Vérifier la source 69779cfbcdc6046d47c77ec5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00476

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/00476

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/00476 - N° Portalis DBW3-W-B7J-53OI AFFAIRE : Mme [N] [V] (Me Jean-Louis MALBEC) C/ S.A. [9] (Me Cécile BILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 694581b375782d5f06c3db75

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1