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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00480

    TJ 38053, 24 févr. 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00480 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLWI Plaidoirie le 09 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Madame Cather

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00480

    TJ 97411, 19 févr. 2026, RG 25/00480

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5C MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00480

    TJ 02691, 19 févr. 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C724 Le Copie + Copie exécutoire Me Monfront JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Mme [S] [W] née le 21 Décembre 1996 à [Localité 1] demeu

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00480

    TJ 54395, 17 févr. 2026, RG 25/00480

    DU : 17 Février 2026 RG : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTQA AFFAIRE : [G] [Z] C/ Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, S.A. GAN Assurances TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du dix sept Février deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00480

    TJ 97120, 13 févr. 2026, RG 25/00480

    N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNFH DU 13 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [N], [D] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 13 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Asses

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/00480

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 25/00480

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JAU6 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 13 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z], [V], [F], [D] [L] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1987 à [Locali

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00480

    TJ 61001, 12 févr. 2026, RG 25/00480

    N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZG7 LE DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protec

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00480

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00480

    Minute n° 26/00103 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00480 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2H6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8142bcdc6046d47b11bef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00480

    TJ 68224, 11 févr. 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00480 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLNC ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 Dans la procédure

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00480

    TJ 27229, 11 févr. 2026, RG 25/00480

    N° RG 25/00480 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILHV - ordonnance du 11 février 2026 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILHV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [F] [R] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf658cdc6046d47f3ba8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00480

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00480

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXJA MINUTE N° : 26/00260 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [K] [D], [R] [V] Copie certifiée conforme le : à :Madame [R] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LE NAIR-BOUYER ET AS

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb013cdc6046d47ceb3c2
  • ca renvoi ca_versailles n° 25/00480

    CA Versailles, 3 févr. 2026, RG 25/00480

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAVS Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Nathalie GAUTIER, conseillère de la chambre sociale 4-4, assistée de Madame Dorothée MARCINEK, greffière, dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 69843225cdc6046d47f93627
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00480

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00480 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXBH Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00480

    CA Montpellier, 22 janv. 2026, RG 25/00480

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00480 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ4W ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. SMENR [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69736f77cdc6046d476a82f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00480

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00011 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EECR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA [Localité 2] éta

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd0f3cdc6046d4761e0c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00480

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Chambre de proximité N° RG 25/00480 - N° Portalis DB22-W-B7J-TASU JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 [R] [M] C/ [F] [J] [N] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me LAFFON expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e035cdc6046d47b92584
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00480

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00480

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRAN Minute JCP n° 38/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST dont le siège social est sis [Adr

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00480

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMNJ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab09acdc6046d4793e373
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00480

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00480

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y3Q Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00480 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00480

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00480

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 4] [Localité 5] Références : N° RG 25/00480 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y3Q MINUTE N°2026/ 22 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 S.A. PROMOLOGIS c/ [J] [D] [X] [P] Copie délivrée à Madame [J] [D] [X] [P] prefecture Copie exécutoire dé

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1