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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00495

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJIJ MINUTE N° : 26/00004 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

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  • ca other ca_limoges n° 25/00495

    CA Limoges, 1 avr. 2026, RG 25/00495

    ARRET N° 117 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWJG AFFAIRE : [1] C/ Mme [D] [B], M. [H] [B] SG/IM Demande en dommages-intérêts contre un organisme Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00495

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00495

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRKG Minute JCP n° 191/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. IN'LI GRAND EST dont le siège social est sis, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0e4cdc6046d4718b387
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00495

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 25/00495

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCIP DEMANDEUR : S.A. CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me FERRANDIN, substituant Me Pascal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00495

    TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00495

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2IA Minute n° 193/2026 JUGEMENT du 26 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédé

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/00495

    CA Basse Terre, 23 mars 2026, RG 25/00495

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°49 DU VINGT TROIS MARS DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00495 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZUW Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 24 Février 2025. APPELANT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00495

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/00495

    MINUTE N° N° RG 25/00495 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAPQ Société ERILIA C/ Monsieur, [H], [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR : Société

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  • ca other ca_angers n° 25/00495

    CA Angers, 17 mars 2026, RG 25/00495

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00495 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOJ4 ordonnance du 10 Décembre 2024 Président du TC d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 2024010137 ARRET DU 17 MARS 2026 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb20eacdc6046d47236969
  • ca other ca_caen n° 25/00495

    CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/00495

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 25/00495 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HS2B Affaire : Société [1] Représentée par Me [P], avocat au barreau de LILLE, APPELANT C/ Monsieur [E] [U] Représenté par Me [T], avocat au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacf7ccdc6046d47b8e2b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00495

    TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/00495

    minute n°: N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4FE Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [I], [W],, [U], [E] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à -, [Localité 1] HABITAT + exécutoire - Me Laura MEHUYS, avocat au barrea

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  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00495

    TJ 14118, 26 févr. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00495 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMCZ Minute N° Jugement rendu sur procédure accélérée au fond du 26 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenan

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7c01dcdc6046d4770e0d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00495

    TJ 89024, 23 févr. 2026, RG 25/00495

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAUH AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [O] [G], [F] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a621c7cdc6046d474d2af7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00495

    TJ 54395, 19 févr. 2026, RG 25/00495

    DU : 19 Février 2026 Minute : 26/ Répertoire Général : N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JK3O / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69985f8dcdc6046d471b0cdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00495

    TJ 81065, 19 févr. 2026, RG 25/00495

    MINUTE N° : 26/00043 DÉCISION DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEPT NAC : 5AA AFFAIRE : INDIVISION [X] C/ [Q] [T], [M] [O] épouse [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d3e1cdc6046d47079281
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00495

    TJ 38544, 17 févr. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du 17 Février 2026 Références : N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ6V DEMANDEUR Monsieur [L] [B], demeurant Lot les Grisolles - 1 chemin d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3921cdc6046d47b2e779
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00495

    TJ 77284, 16 févr. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 16 Février 2026 Affaire :N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAXU N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [K] [R] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6996956bcdc6046d47e7af97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00495

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXRA MINUTE N° : 26/319 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [N] [S] [H] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER COU

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a370cdc6046d47e8ef25
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00495

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTPO MINUTE N° : S.A. SEQENS VENANT AUX DROITS DE SA [Adresse 1] c/ [Z] [N] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [Z] [N] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mariane

    Lire la décision → Vérifier la source 699f67c1cdc6046d47bc11bb
  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 25/00495

    TJ 59183, 11 févr. 2026, RG 25/00495

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Emmanuelle DEBRUYNE - Me François ROSSEEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Février 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FWMF

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf803cdc6046d47f3dc1c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00495

    TJ 74010, 11 févr. 2026, RG 25/00495

    Expéditions le : Minute n° 26/00030 Grosse : ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F67P TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE -

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd420cdc6046d47f135ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1