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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00495

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNYH MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société FRANFINANCE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00495

    TJ 44184, 10 févr. 2026, RG 25/00495

    10 Février 2026 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXYC  Ord n° S.C.I. SCI DE LA PREE NEUVE c/ S.A.S. BEER’S BROTHERS Le : Exécutoire à : la SELARL MGA Copie conforme à : la SELARL MGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Février 2026

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00495

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00495

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LVV4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00495

    TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIJ3 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [D] [Q] agissant en qualité de tuteur de : Madame

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00495

    TJ 80021, 6 févr. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00495 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILPA Minute n° : JUGEMENT DU 06 Février 2026 S.E.L.A.R.L. DU DOCTEUR [F] [V] C/ [W] [B] épouse [U] Expédition délivrée le 06.02.26 Me Arnaud

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00495

    TJ 27229, 4 févr. 2026, RG 25/00495

    N° RG 25/00495 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILZW - ordonnance du 04 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] né le 22 Août 1981 à [Localité 9], demeurant [Adress

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00495

    TJ 58194, 4 févr. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DLRA NAC : 28A Jugement du 04 Février 2026 AFFAIRE : Mme [L] [F] [X] [K] épouse [S] C/ M. [D] [K] ENTRE : Madame [L] [F] [X] [K] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 9] demeurant : [Adresse 8] représentée

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00495

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00495

    N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIR2 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00495

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2026 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4M4 Code NAC : 30B AFFAIRE : consorts [V] C/ S.A.S. [Localité 9] VIANDES DEMANDERESSE Madame [K] [V], née le 14 Avril 1929 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] décédée après la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698544dbcdc6046d471f03d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00495

    TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00495

    N° RG 25/00495 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUYU Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Séverine DUCHESNE de la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 48 Copie certifiée conforme à : [L] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00495

    CA Aix Provence, 26 janv. 2026, RG 25/00495

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Janvier 2026 N° 2025/002 Rôle N° RG 25/00495 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHMG S.A.R.L. [2] C/ [E] [H] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : 26 Janvier 2026 à : Me Muriel D

    Lire la décision → Vérifier la source 69787576cdc6046d47d7a639
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00495

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/00495

    DOSSIER N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2LWC Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) C/ [I] [Y] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DRZET Expédition délivrée

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj36044 n° 25/00495

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00495

    N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOI / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBOI Minute n° 26/00014 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00495

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00495 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV4T DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 5] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparant, valableme

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  • ca other ca_rennes n° 25/00495

    CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 25/00495

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 71 N° RG 25/00495 N° Portalis DBVL-V-B7J-VSKW DÉBITEUR : [U] [M] M. [V] [T] c/ M. [U] [M] Mme [F] [N] M. [P] [N] FREE [23] [20] SGC [Localité 29] ENI SIP [Localité 29] [21] [Adresse 26] [33]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945054e75782d5f06ad3767
  • ca other ca_orleans n° 25/00495

    CA Orleans, 16 déc. 2025, RG 25/00495

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL [15] Me Marlene BAPTISTE [9] EXPÉDITION à : S.A.S.U. [14] Mme [Z] [C] Pole social du TJ d'[Localité 16] ARRÊT du : 16 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 25/00495 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFCQ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00495

    TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 25/00495

    N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRIX Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0844 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRIX RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f33075782d5f06d8d0d2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00495

    TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFFK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : SCP BLANC BARBIER VERT REMEDEM & ASSOCIÉS, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6954443c75782d5f06495150
  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj69264 n° 25/00495

    TJ 69264, 10 déc. 2025, RG 25/00495

    N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3TB N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEURS : Monsieur [B] [Y], né le [Date naissance 1] 1973 à ROANNE (42), demeurant [Adresse 2], représenté par Me Paulin

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b7f75782d5f06183992
  • ca other ca_poitiers n° 25/00495

    CA Poitiers, 4 déc. 2025, RG 25/00495

    ARRET N° N° RG 25/00495 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HHYM [M] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00495 - N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1