Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00496 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • ca other ca_limoges n° 25/00496

    CA Limoges, 2 avr. 2026, RG 25/00496

    ARRET N° . RG N° : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWJH AFFAIRE : M. [T] [X] C/ S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège OJLG Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5f26cdc6046d47f3bb27
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00496

    CA Aix Provence, 31 mars 2026, RG 25/00496

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2026 N°2026/213 Rôle N° RG 25/00496 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHCG [D] [G] C/ Organisme CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 31 mars 2026 à : - Madame [D] [G] - CPAM 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccbd11cdc6046d47b43c6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00496

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00496

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRKI Minute JCP n° 192/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur, [R], [O] demeurant, [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0e8cdc6046d4718b3ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00496

    TJ 57631, 26 mars 2026, RG 25/00496

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2JE Minute n° 194/2026 JUGEMENT du 26 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. CLEMERIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92236cdc6046d472d7351
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00496

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00496

    Expéditions le : Minute n° 26/00061 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F67Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c433fbcdc6046d47f2106d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00496

    TJ 54395, 24 mars 2026, RG 25/00496

    DU : 24 Mars 2026 RG : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUOJ AFFAIRE :, [J], [Y],, [F], [K] C/, [C], [W], S.A.S. AFTER IMMOBILIER,, [I], [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Mars deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier V

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3122bcdc6046d47d30647
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00496

    TJ 30189, 24 mars 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00496 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJYY Syndic. de copro. [Adresse 3] -RCS [Localité 2] N° 792 170 946. C/ [V] [U] né le 22/06/1990 Au MAROC. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16ccfcdc6046d4781a74c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00496

    TJ 81065, 19 mars 2026, RG 25/00496

    MINUTE N° : 26/00063 DÉCISION DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEPU NAC : 5AA AFFAIRE :, [L], [Z] veuve, [G] C/, [N], [H],, [R], [H],, [X], [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5bb10cdc6046d47182672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00496

    TJ 34172, 19 mars 2026, RG 25/00496

    N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPUT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 19 Mars 2026 DEMANDEUR: Monsieur [I] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [W] [Z], demeurant [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b2e0cdc6046d47a04102
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00496

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° 138 N° RG 25/00496 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7IE GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [N] [A] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc8b8cdc6046d473bdb56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00496

    TJ 51454, 11 mars 2026, RG 25/00496

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Mars 2026 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGU4 Nature affaire : 58E Nous, Isabelle MENDI, Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2201bcdc6046d475abc07
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38544 n° 25/00496

    TJ 38544, 10 mars 2026, RG 25/00496

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNVD / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [R] / [H] DIVORCE - ARTICLE 242 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13253cdc6046d4740a7da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00496

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/00496

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G347 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6e42cdc6046d47117f7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00496

    TJ 55545, 5 mars 2026, RG 25/00496

    MINUTE : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQPQ AFFAIRE : OPH DE LA MEUSE C/ [P] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac5f37cdc6046d47db4303
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00496

    TJ 17300, 3 mars 2026, RG 25/00496

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Christel BOLOLANIK - 109 - Me Catherine NICOLAI-LE CAM - 43 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00102 ORDONNANCE DU : 03

    Lire la décision → Vérifier la source 69aabd11cdc6046d47b77703
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/00496

    TJ 59183, 3 mars 2026, RG 25/00496

    RPVA + expédition délivrées à : Me Anne sophie ODOU Grosse + expéditions notifiées aux parties par LRAR (Intermédiation) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Mars 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/004

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7d4b9cdc6046d4772d243
  • tj Prononce l'adoption plénière tj21231 n° 25/00496

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 27 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVR7 Jugement Rendu le 27 FEVRIER 2026 AFFAIRE : [P] [D] [W] [M] épouse [Y] [T] [L] [B] [N] [Z] [X] [A] [N] RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9100fcdc6046d478e39ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00496

    TJ 44109, 27 févr. 2026, RG 25/00496

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 27 Février 2026 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3FH Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b878cdc6046d47057df8
  • ca other ca_montpellier n° 25/00496

    CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 25/00496

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2023j322 APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 699e973bcdc6046d47a75ce9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00496

    TJ 19272, 20 févr. 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00496 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE5E Minute : 2026/07 DEMANDEUR Monsieur [L] [F] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Céline REGY, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a471cdc6046d4703f613

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1