Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00496 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • ca other ca_rouen n° 25/00496

    CA Rouen, 19 févr. 2026, RG 25/00496

    N° RG 25/00496 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4CR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/02412 Jugement du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 03 Décembre 2024 APPELANT : Monsieur [M] [E] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69980e48cdc6046d470d8c81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00496

    TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25/00496 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67JS N° MINUTE : Requête du : 21 Janvier 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6996471fcdc6046d47e23641
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00496

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00496

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y75 Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y

    Lire la décision → Vérifier la source 69961076cdc6046d47ddf788
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj73011 n° 25/00496

    TJ 73011, 17 févr. 2026, RG 25/00496

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17/02/2026 N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4RL DEMANDEUR(S) : S.A.S. ALPES REALISATIONS COORDINATION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charlotte PIERROZ, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, su

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e610cdc6046d47bdd195
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00496

    TJ 68224, 17 févr. 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPL5 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 17 février 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [B] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69992075cdc6046d472eeeed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11262 n° 25/00496

    TJ 11262, 16 févr. 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection AFFAIRE N° RG 25/00496 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DMV4 AFFAIRE : , [M], [G] C/ , [Z], [J] ☒ Copie exécutoire délivrée le à :Maître Nicolas MUNCK ☒ Copie à :Maître Nicolas MUNCK Copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19e9fcdc6046d47b18831
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj54099 n° 25/00496

    TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 25/00496

    Tribunal Judiciaire de [Localité 1] Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00496 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQHR N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - [1] (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 13 février 2026 Sous la Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d723cdc6046d47bca8ec
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00496

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/00496

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2026 N° 2026/59 Rôle N° RG 25/00496 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHMP Rôle N° RG 25/00597 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPML2 Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT -CIFD C/ [I] [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 698edd6acdc6046d472bd345
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00496

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXRL MINUTE N° : 2026/320 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [M] [C] Copie certifiée conforme le : à :Madame [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL LE NAIR-BOUYER

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a373cdc6046d47e8ef6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00496

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/00496

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTPQ MINUTE N° : S.A. [Localité 1] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [Adresse 1] LA LUTECE c/ [G] [U] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [G] [U] Préfecture Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 699f67c4cdc6046d47bc120f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj2b033 n° 25/00496

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOPW Minute n°26/18 C/ M. [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b27dcdc6046d47fc2452
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00496

    TJ 27229, 4 févr. 2026, RG 25/00496

    N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILZ6 - ordonnance du 04 février 2026 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILZ6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. MGS Immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ebefcdc6046d47319063
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00496

    TJ 68224, 3 févr. 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGNC Section 3 République Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bca9cdc6046d472ba922
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00496

    TJ 44184, 27 janv. 2026, RG 25/00496

    27 Janvier 2026 N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXXB  Ord n° S.A.S. SOCIÉTÉ OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOC ATIONS (O.C.D.L.), c/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Localité 13]” rep par le syndic LEFEUVRE IMMOBILIER, [W] [P], [O] [J], Le

    Lire la décision → Vérifier la source 698551cccdc6046d471ff474
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00496

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00496

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00496 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHGY Minute N° : 26/55 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me BAG

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1774ecdc6046d47e872ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00496

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/00496

    DOSSIER N° RG 25/00496 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2LWD Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LYON BELLECOUR SAINT JEAN C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me REBOTIER Expédition délivrée le : TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 697ffcb4cdc6046d479486ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00496

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00496

    MINUTE N° : 25/01203 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00496 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [P] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] copie le : à Monsieur le Préfet d’[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6994586ccdc6046d47adf46d
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/00496

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00496 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMDO Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 696aad83cdc6046d4793a773
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00496

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 25/00496 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IV4U DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 6] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparant, valableme

    Lire la décision → Vérifier la source 69839286cdc6046d47ec37cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00496

    TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00496 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCAE S.A. La Banque Postale Consumer Finance C/ [N] [J] [A] [J] Le : copies exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1962cdc6046d47a771da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1