Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00501
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 25/00501
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V73Q Ordonnance (N° 24/00705) rendue le 17 décembre 2024 par le président du tribunal judiciaire
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ca other ca_aix_provence n° 25/00501
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/00501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Novembre 2025 N° 2025/510 Rôle N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHVC S.A.R.L. RIVIERA INVESTISSEMENT C/ S.A.R.L. BATI PRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger FERRARI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00501
TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFPI NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 20 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00501
TJ 16015, 18 nov. 2025, RG 25/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 18 Novembre 2025 50B N° RG 25/00501 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCTC [S] C/ [B] [P] Le : copies exécutoires à [S] copies certifiées conformes à [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00501
TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6CU Minute : 25/927 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED VENANT AUX DROITS SA BNP PARIBAS PER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00501
TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00501
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G35N NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00501
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00501
MINUTE N°25/03141 DOSSIER N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7Z4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 25/00501
TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 25/00501
RE F E R E N° Du 07 Novembre 2025 N° RG 25/00501 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVAQ 59B c par le RPVA le à Me Julien DERVILLERS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Julien DERVILLERS Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00501
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/00501
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZD7 Jugement du 06 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3S-W
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/00501
TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00501
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GRIBALDO + 1 CCC Me GASPOZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 [W] [Z] c/ [H] [T], S.A.S. GIO & CO DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00501 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEXR
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ca other ca_montpellier n° 25/00501
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00501
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ6B Décision déférée à la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00501
TJ 25056, 21 oct. 2025, RG 25/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCVZ N° Minute 25/215 Code : 50D Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le VINGT ET UN OCTOBR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00501
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WOG Minute : 25/00606 S.C.I. HERAPHILI Représentant : Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00501
TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/00501
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKE5 DEMANDERESSE : Mme [C] [S] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparante en pe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00501
TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 25/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IRM N° de minute : [U], épouse [S] [J], [S] [T], [E], [F] c/ S.A.R.L. [Localité 7], S.A.R.L. ROMULUS DEMANDEURS Madame [U], épouse [S] [J] [Adresse 2] [L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00501
TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00501 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM5L Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00501
TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/00501
MINUTE N° RG - N° RG 25/00501 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCPC la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00501
TJ 34032, 19 sept. 2025, RG 25/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Jugement du : 19 Septembre 2025 N° RG 25/00501 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YII N° Minute : 25/552 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété de l’immeuble « ESPACE PHOCEA A », situé [Adresse 3], re
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00501
TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00501
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00501 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BKE copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Benjamin MULLER la SELARL ULPIEN AVOCAT CONSEIL COPIE délivrée le 15/09
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ca other ca_paris n° 25/00501
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/00501
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n°501, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00501 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL44I Décision défé
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