Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00520
TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00017 N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEJC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Etablissement public [Localité 2] HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catarina ALV
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ca other ca_bordeaux n° 25/00520
CA Bordeaux, 20 janv. 2026, RG 25/00520
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Madame [C] [U] C/ Maître [V] [T] [J] -------------------------- N° RG 25/00520 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEAQ -------------------------- DU 20 JANVIER 2026 --------------------------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00520
TJ 84007, 19 janv. 2026, RG 25/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIOH PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Etablissement LYCEE PRIVE [Localité 1] sous contrat
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ca other ca_dijon n° 25/00520
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 25/00520
[B] [H] C/ S.C.P. [8] MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N°
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ca other ca_colmar n° 25/00520
CA Colmar, 15 janv. 2026, RG 25/00520
Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - Me Raphaël REINS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00520 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOX7 Minute n° : 26/23 ORDON
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00520
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00520
MINUTE N° N° RG 25/00520 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA5F S.A. d’[Adresse 7] C/ Madame [V] [Y] [S] [E] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/00520
TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00520 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZRM AFFAIRE : [K] [T] / S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE es qualité de mandataire ad hoc de la SARL IDEOSUN, S.A. CA CONSUMER FINANCE (SOFINCO) MINU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00520
TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/00520
LE 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00520 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICNB O R D O N N A N C E ---------- Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00520
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ3D JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ M. [V] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00520
TJ 53130, 16 déc. 2025, RG 25/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ cabinet de Madame [K] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFTD [B] [M] N° MINUTE : 25/515 ORDONNANCE du 16 Décembre 2025 A l’audience publique tenue le 16 Décembre 2025 à 10 H 00 par Madame
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ca other ca_cayenne n° 25/00520
CA Cayenne, 14 déc. 2025, RG 25/00520
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier N° RG 25/00520 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BO4X Ordonnance n° 25/145 O R D O N N A N C E DU 14 DECEMBRE 2025 Le 14 Décembre 2025, à Nous, Corinne BIACHE, présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonna
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00520
TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00520
N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544X 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. CHAUMONT demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Hélène DESPREZ de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00520
TJ 21231, 10 déc. 2025, RG 25/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [V] [N] [D] [N] c/ [L] [N] [R] [J] N° RG 25/00520 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6R4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS LANCELIN & LAMBERT - 62 la SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00520
TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Greffe - [Adresse 5] N° RG 25/00520 N° Portalis DB2I-W-B7J-C44I Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [E] [V] [N] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00520
TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 6] Références : N° RG 25/00520 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZOH MINUTE N°2025/679 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’HERAULT c/ [B] [M] Copie délivrée à Madame [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00520
TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00520
MINUTE N°25/03404 DOSSIER N° RG 25/00520 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAHA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00520
TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 25/00520
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Céline LAPEGUE 18 - Me Clémence ALLAIN - expertise x1 - régie Grosse délivrée à : Me Céline LAPEGUE 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/005
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00520
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00520
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 3] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00520 - N° Portalis DB22-W-B7J-TERZ JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEUR : [L] [E]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00520
TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00520
MINUTE N° RG - N° RG 25/00520 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCWQ Me Jodie DEBUICHE Maître [V] [I] de la SELARL [C] [N] BARNOUIN [W] MAZARS DRIMARACCI Me Cyril SALMIERI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 03 DECEMBRE 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00520
TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00520
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00520 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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