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  • ca other ca_reims n° 25/00549

    CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00549

    Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00549 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-

    Lire la décision → Vérifier la source 6971d47ccdc6046d47361274
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj53130 n° 25/00549

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 06/02026 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EESO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : E.P.I.C. OPDHLM-[Localité 2] HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPART.DE LA [Localité 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd117cdc6046d4761e3d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00549

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQJI MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.S. ALCOBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cde0cdc6046d47f0caa3
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00549

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/00549

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 20 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00549 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c9d2cdc6046d475d5bb9
  • ca other ca_versailles n° 25/00549

    CA Versailles, 20 janv. 2026, RG 25/00549

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7HK AFFAIRE : S.A.R.L. ASSIA COIFFURE C/ S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE Décision déférée à la c

    Lire la décision → Vérifier la source 69706dc2cdc6046d47119f98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00549

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00549

    N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCB / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCB Minute n° 26/00025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [R] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6986242dcdc6046d47397598
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00549

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00549

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUFM MINUTE N° : Société SEQENS c/ [R] [U] [X] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [R] [U] [X] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane ADOSSI COUR D’APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 6979387dcdc6046d47e9a78e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00549

    TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00549

    N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR3U Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FR3U RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd1adcdc6046d472c0f37
  • ca other ca_dijon n° 25/00549

    CA Dijon, 6 janv. 2026, RG 25/00549

    S.C.I. L'IMMOBILIERE C/ [M] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBVF

    Lire la décision → Vérifier la source 6961251dcdc6046d47c26386
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00549

    TJ 55545, 5 janv. 2026, RG 25/00549

    MINUTE : 26/00016 JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQTU AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [X] [I], [P] [K] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER G

    Lire la décision → Vérifier la source 695ed52ecdc6046d478d0fc3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00549

    TJ 22278, 26 déc. 2025, RG 25/00549

    Cour d’appel de [Localité 4] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : Mme [X] [B] N° RG 25/00549 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GAXH Ordonnance du : 26 Décembre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt six Décembre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DAUVI

    Lire la décision → Vérifier la source 697afc5fcdc6046d47104bd2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00549

    TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XLO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01929 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1e98cdc6046d47691fc8
  • ca other ca_lyon n° 25/00549

    CA Lyon, 17 déc. 2025, RG 25/00549

    N° RG 25/00549 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QEGB Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 15 janvier 2025 RG : 22/08849 ch n°1 cab 01 A LA PROCUREURE GENERALE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d1cf75782d5f068f58ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00549

    TJ 76351, 16 déc. 2025, RG 25/00549

    N° RG 25/00549 - Page / MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DÉCISION DU PRÉSIDENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00549 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7T6 NAC : 72I Demande en paiement de provisions ou sommes exigibles présentée devant le Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d6a2cdc6046d47b89c86
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00549

    TJ 06069, 16 déc. 2025, RG 25/00549

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me CARA + 1 CCC Me TERTIAN + 1 CCC Me ZEPI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 extension de mission [O] [X] c/ S.A. QBE EUROPE SA/NV, S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 69447c7575782d5f06a3ef3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00549

    TJ 2b033, 12 déc. 2025, RG 25/00549

    ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Désistement d’instance DOSSIER N° : N° RG 25/00549 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Chambre civile 1 ********* DEMANDERESSE Le [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la SAS IMMO DE CORSE, dont le siège social est sis SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 698572cecdc6046d472231b5
  • ca designation ca_poitiers n° 25/00549

    CA Poitiers, 9 déc. 2025, RG 25/00549

    ARRET N°387 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH4R S.A.R.L. PLUS BELLE LA VIE C/ S.A.S. RJ WATTS Société S.A. ERGO VERSICHERUNG SUCCURSALE FRANCE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6939246cc988783351cb0bfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00549

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] de [Localité 11] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/25 N° RG 25/00549 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ4A Dossier [4] : 000424031923 Débiteur(s) : [U] [D] née [F] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL

    Lire la décision → Vérifier la source 697aff05cdc6046d47108ef7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00549

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/00549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00549 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEVF N° de Minute : L 25/00740 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 Association ARELI C/ [U] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a90ccdc6046d477183cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00549

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00549

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKF3 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00549 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKF3 MINUTE N° : 25/00277 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24f6195da062e04f6780

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1