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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00558

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00558

    N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCM / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCM Minute n° 26/00028 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 698624a5cdc6046d473a0659
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00558

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ORY N° de MINUTE : 26/00020 Monsieur [A] [S] né le 05 Novembre 1993 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [N] [T] épouse [S] née le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69735426cdc6046d476868b2
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00558

    TJ 72181, 9 janv. 2026, RG 25/00558

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 09 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVYH AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [T] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. SYNDICA

    Lire la décision → Vérifier la source 697db37fcdc6046d475d5982
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00558

    TJ 10387, 9 janv. 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKDY Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 09 janvier 2026 S.A. [Adresse 7] c/ Monsieur [J] [S] Madame [F] [S] DEMANDERESSE S.A. HLM MON L

    Lire la décision → Vérifier la source 697c030fcdc6046d472f5f6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00558

    TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGBX DEMANDERESSES : S.A.S. CPR immatriculée au RCS sous le numéro 352 914 675, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Audrey GUERIN, avocat postulant au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69791368cdc6046d47e79ea8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00558

    TJ 62765, 6 janv. 2026, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00558 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7IU N° minute : 26/00001 JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) [U] [I] DEFENDEUR(S) ONEY BANK [5] [13] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4345cdc6046d47352528
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00558

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00558

    Minute n° N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4CZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : Madame [H] [R] née le 19 Octobre 1976 à [Localité 5] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1], assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c75c75782d5f0621138f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00558

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00558

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Décembre 2025 N° 2025/583 Rôle N° RG 25/00558 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKPU [S] [V] [B] [V] [W] [V] [L] [V] C/ [F] [P] [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6945495a75782d5f06b83c99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00558

    TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 25/00558

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLPP AFFAIRE : E.U.R.L. MENUISERIES FAYETTE RCS GUERET 414 003 061 C/ S.A.S.U. M&C IMMO prise en la personne de son représentant légal Madame [N] [M] domiciliée en cette qualité audit siège. RCS [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 697c341fcdc6046d4732bca3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00558

    TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/00558

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4IO NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, immatriculée au RCS de N

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ff23cdc6046d47cfed00
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00558

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00558 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMUL Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 [K] [U] C/ Association ESC [Localité 7] ALUMNI ECOLE SUPERIEUR DE COMMERCE D’[Localité 7], Association GROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f783cdc6046d47ac2bf5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00558

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/00558

    minute n°: N° RG 25/00558 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4NA Code : 70C S.C.I. ORWIL c/, [U], [N],, [X], [D], [C] copie certifiée conforme délivrée le 08/12/2025 à - Me Arnaud PIARD, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [U], [N] -, [X], [D], [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58c8ccdc6046d471446a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00558

    TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°818/2025 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00558 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC5K OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [W] [F] Le : copies exécutoires à à copies certi

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  • ca other ca_dijon n° 25/00558

    CA Dijon, 4 déc. 2025, RG 25/00558

    [M] [J] C/ S.A. [4] CCC délivrées le : 04/12/2025 à : Me BRAYE Me MERIGNAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6932e75872f940f4b6ce821e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00558

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00558

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPRH NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/ [L] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946716875782d5f06f09c93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00558

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00558

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJL - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00558 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJL MINUTE N° : 25/00285 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2523195da062e04f6eb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00558

    TJ 49007, 27 nov. 2025, RG 25/00558

    LE 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/558 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IB2L O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 6947858875782d5f061b8172
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00558

    TJ 38185, 24 nov. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHFF SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Vincent DELHOMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 24 Novembre 2025 ENTRE : DEMA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00558

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00558 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E57U JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: S.A. [Adresse 8] C/ [J] [Z] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septembre 2025, sous

    Lire la décision → Vérifier la source 697884fbcdc6046d47d8f9d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00558

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00558 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZBG N° Minute : 25/692 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. TENNISWISE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] S.A.R.L. TRAMONTANE prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d7cf75782d5f0602efed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1