Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00559 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00559

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 26/00004 ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH47 AFFAIRE : [D] [N], [E] [N] épouse [M] C/ S.A. LES NOUVEAUX CONST

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca84bcdc6046d4740775f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00559

    TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00559

    /7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00559 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFSL JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. INTERPROFESIONNELLE DE LA REGION

    Lire la décision → Vérifier la source 69741daccdc6046d477fdb07
  • ca other ca_nimes n° 25/00559

    CA Nimes, 19 déc. 2025, RG 25/00559

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° :162 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPWE Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 15 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 2023005105 SASU LATITUDES G

    Lire la décision → Vérifier la source 69469e2275782d5f06f89155
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00559

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/00559

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 REQUÊTE EN INTERPRÉTATION (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00559 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946822a75782d5f06f38f6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00559

    TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00559

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVBZ AFFAIRE : [N] [O] [Z] c/ [B] [Y], [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [O] [Z] née le 02 Décembre 1979 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e79b75782d5f06d6e72b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00559

    TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 25/00559

    MINUTE N° RG : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4EQ AFFAIRE : [F] [Z], [M] [K], [U] [J] C/ [R] [T], [D] [T], [C] [T], [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Décembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c18d75782d5f06d074f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00559

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Greffe - [Adresse 5] N° RG 25/00559 N° Portalis DB2I-W-B7J-C47Y Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [L] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69785b61cdc6046d47d5c6b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00559

    TJ 11069, 15 déc. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00559 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DS4D MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0879cdc6046d472fae7c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00559

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Dossier n° N° RG 25/00559 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCN Minute n° 25/00558 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69862125cdc6046d4738f66d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00559

    TJ 41018, 9 déc. 2025, RG 25/00559

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00559 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYEX N° : 25/01652 DEMANDERESSE : Madame [P] [S], [L], [J] [I] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 15], demeurant [Adresse 8] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6986018ecdc6046d4734b1c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00559

    TJ 62041, 4 déc. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00559 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4Q3 JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, statuant en qualité de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b68375782d5f06fcf95b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00559

    TJ 76540, 1 déc. 2025, RG 25/00559

    MINUTE N°24/3305 DOSSIER N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAPC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA BNP

    Lire la décision → Vérifier la source 698548e3cdc6046d471f451c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00559

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00559

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJO - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJO MINUTE N° : 25/00284 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2529195da062e04f6fce
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00559

    TJ 49007, 27 nov. 2025, RG 25/00559

    LE 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/559 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDBT O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4356cdc6046d47181942
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00559

    TJ 28085, 19 nov. 2025, RG 25/00559

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision contradictoire susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69468cdc75782d5f06f56679
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00559

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00559

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00559 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4J2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6945da0375782d5f06d48584
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00559

    TJ 06069, 14 nov. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00559 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQM4 Monsieur [F] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Novembre 2025, Minute n° 25/576 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 691aedb75222181ceeb80078
  • ca other ca_angers n° 25/00559

    CA Angers, 4 nov. 2025, RG 25/00559

    COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE A CC/TD ARRET N° AFFAIRE N° RG 25/00559 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FOOV Avis déontologique du 14 Février 2025 Bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 4] ARRET DU 4 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.E.L.A.S. DE BODINAT [V] AVOCATS ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 690af13828bf9d42b6cc5314
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00559

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00443 N° RG 25/00559 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZFW Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6909157674f11989f34e5b78
  • ca other ca_grenoble n° 25/00559

    CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 25/00559

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/00559 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSNM APPEL Jugement au fond, origine Président du tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée en dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1d1e4ff47a82fa3436

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1