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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rouen n° 25/00568

    CA Rouen, 27 mars 2026, RG 25/00568

    N° RG 25/00568 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4H3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00227 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 03 Février 2025 APPELANTE : Madame [F] [G] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c7701ccdc6046d4742891e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00568

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/00568 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZAG JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE MURIERS DE MARESTAN BAT E, représenté par son syndic, la société FONCIA, [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cdc7cdc6046d4719c556
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00568

    TJ 74010, 25 mars 2026, RG 25/00568

    Expéditions le : Minute n° 26/00068 Grosse : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7S4 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEUR E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c432d5cdc6046d47f1f8c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00568

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2O4B N° de MINUTE : 26/00162 La S.E.L.A.R.L. NM DENTAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marion LIPS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b853b4cdc6046d47e400af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00568

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYO4 MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [Z] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gaëlle LE DEUN COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE D

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  • ca other ca_nimes n° 25/00568

    CA Nimes, 12 mars 2026, RG 25/00568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPXK SD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'ALES 08 juillet 2024 RG :23/00371 [D]-[Y] C/ S.C.I. SCI DE L'HORLOGE COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b59106cdc6046d47a86fbf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00568

    TJ 40192, 12 mars 2026, RG 25/00568

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/137 JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUHA JUGEMENT AFFAIRE : CMSA MIDI-PYRENEES-SUD C/ [I] [V] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00568

    TJ 53130, 12 mars 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00013 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFVY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 12 Mars 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [V] [L] né le 16 Novembre 1990 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Y] [D] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd363cdc6046d47622b4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 25/00568

    TJ 58194, 4 mars 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DMF7 NAC : 53J Jugement du 04 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ M. [L] [J] [S], Mme [F] [V] épouse [S] ENTRE : La S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8bbe8cdc6046d4788d7ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00568

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00568

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00568 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF7F JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBAS DEFENDEUR(S) : [J] [D]

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  • ca other ca_orleans n° 25/00568

    CA Orleans, 17 févr. 2026, RG 25/00568

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE Me Michaël RUIMY EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ d'[Localité 1] ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVN-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69994db6cdc6046d4732a089
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00568

    TJ 34032, 17 févr. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32RP MINUTE N°2026/ 98 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 17 Février 2026 [E] [K], [R] [K] c/ [C] [U], [X] [V] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f5e8cdc6046d470a2a23
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00568

    TJ 95500, 16 févr. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00568 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3UC N° Minute : DEMANDERESSE : CA CONSUMER FINANCE Débiteur(s), trice(s) : M. [W] [A] Copie délivrée l

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00568

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNKT Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Anne-Sophie MAIZA, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69938b7fcdc6046d479d5437
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00568

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAYK Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 février 2026

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00568

    CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 25/00568

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEFQ Madame [Y] [F] c/ S.A.S. [17] Société [14] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69837468cdc6046d47e6201f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00568

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/00568

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Magalie MEYRAND 94 - Maître Vincent [Localité 5] 27 - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Vincent [Localité 5] 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ M

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bfe6cdc6046d472bfbed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00568

    TJ 40088, 3 févr. 2026, RG 25/00568

    N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJCO Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d263cdc6046d472dc1ac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00568

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUM6 MINUTE N° : [R] [E] c/ [S] [T] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène CAYLA-DESTREM COUR D’APPEL DE [Localité 10] TR

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00568

    TJ 21231, 28 janv. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [S] c/ Compagnie d’assurance MAIF [X] [Z] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] D OR N° RG 25/00568 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7MX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1