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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00568

    TJ 08105, 26 janv. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00568 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX3R Minute : Jugement du 26 JANVIER 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 17 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBE

    Lire la décision → Vérifier la source 698418decdc6046d47f60130
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/00568

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00568

    5AA Minute N° N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2NI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c025cdc6046d472c00a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00568

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00568

    N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCY / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECCY Minute n° 26/00031 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69862777cdc6046d473b8076
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00568

    TJ 26362, 13 janv. 2026, RG 25/00568

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00568 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUL4 Minute N° 25/00024 JUGEMENT du 13 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f9dfcdc6046d475ffe62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00568

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00568 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQRW MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [N] [B] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e8becdc6046d475f0c82
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00568

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00568

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00568 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 69712a33cdc6046d472838fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00568

    TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNIQ Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9b55cdc6046d47caadb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00568

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00568

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [B] né le 03 Novembre 1964 à ARLES 56 rue Pierre Renaudel 13200 ARLES comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6981208bcdc6046d47aebf57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00568

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZIA N° Minute : 26/13 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [D] [X] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me David BERTRAND, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET M

    Lire la décision → Vérifier la source 696555a5cdc6046d47109cb7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00568

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00568

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNAE N° Minute : JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE représentée par son représentant lé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccf15cdc6046d473c5d0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00568

    TJ 22278, 6 janv. 2026, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00035 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZG2 Le 06 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb203cdc6046d47ced92b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00568

    TJ 29232, 23 déc. 2025, RG 25/00568

    N° RG 25/00568 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPXZ Minute : 25/00322 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 23/12/2025 Notification aux parties le : 23/12/2025 Au MP le : 23/12/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba27dcdc6046d47265d64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/00568

    TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22ZF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01951 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 697a9753cdc6046d4708d043
  • ca other ca_grenoble n° 25/00568

    CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 25/00568

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/00568 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSOX C4 copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SELARL IDEOJ AVOCATS ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d6bb75782d5f06907f1f
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj40192 n° 25/00568

    TJ 40192, 9 déc. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/123 AFFAIRE : N° RG 25/00568 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ5J JUGEMENT Rendu le 9 décembre 2025 AFFAIRE : [6] C/ [R] [D] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6977749ccdc6046d47c47399
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00568

    TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 25/00568

    RE F E R E N° Du 28 Novembre 2025 N° RG 25/00568 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTCA 50D c par le RPVA le à Me [Localité 12]-xavier GOSSELIN, Me Laura LUET, Me François MOULIERE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me François-

    Lire la décision → Vérifier la source 6983721acdc6046d47e5df26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00568

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00568

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKG - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKKG MINUTE N° : 25/00273 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b256d195da062e04f7995
  • ca other ca_rennes n° 25/00568

    CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 25/00568

    5ème Chambre ARRÊT N°-257 N° RG 25/00568 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VSZE (Réf 1ère instance : 22/02630) S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C/ M. [H] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 691ec25f0faf9858cdf62726
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00568

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00568

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF57 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697f31facdc6046d4781a8f9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00568

    TJ 95500, 14 nov. 2025, RG 25/00568

    DU 14 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00568 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMMK Code NAC : 82C Madame [J]-[Y] [U] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Monsieur [E] [H] C/ S.A.R.L. DV CAT S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE S.A.S. [Adresse 17] S.A.R.L. AV2DIAG S.A. ALLIANZ IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c88c4cdc6046d473d57bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1