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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00611

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure SAGET, S.A.R.L. GROUPE OPTIMUM HOLDING, Monsieur [Y] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00611 - N° Portalis 352J-W-B7I-C62FU N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f5e2cdc6046d4757beea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00611

    TJ 37261, 6 mars 2026, RG 25/00611

    MINUTE N° : 25/01326 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 25/00611 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [U] [Z] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Société VAL TOURAINE HABITAT copie le : à Madame [U] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe04ccdc6046d4720f251
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00611

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00611

    MINUTE N° 26/00102 DOSSIER : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [U] 12 rue Atéo Garémi 13200 ARLES - GAGERON représentée par Me Lila LACIDI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f10ecdc6046d478bf429
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00611

    TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00611 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4OP JUGEMENT du 27 Février 2026 Minute n° 26/00209 [A] [P] [S] [U] épouse [P] C/ [J] [N] épouse [R] [G] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Jules CONCAS Copie conform

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8340cdc6046d47b125a4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00611

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00611

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00611 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWL JUGEMENT DU : 27 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [H] [Q] DEFENDEUR(S) : [P] [F], [S] [U]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00611

    TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/00611

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GONT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00611

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00611

    Minute n° N° RG 25/00611 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYLK JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR : Monsieur [M] [H

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00611

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 25/00611

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00611 - N° Portal

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00611

    TJ 14118, 12 févr. 2026, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOSX Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 12 Février 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69938b77cdc6046d479d53a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00611

    TJ 13108, 10 févr. 2026, RG 25/00611

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00611 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [R] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mickael NAKACHE de

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb79ecdc6046d47cf4323
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00611

    TJ 76351, 9 févr. 2026, RG 25/00611

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G42J NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 698bba25cdc6046d47cf9990
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00611

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 06 Février 2026 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z2G N° Minute : 26/70 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [G] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [P] [J] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 5] DEMANDEURS Représentés par Me Sophie

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00611

    CA Toulouse, 5 févr. 2026, RG 25/00611

    05/02/2026 ORDONNANCE N° 26/16 N° RG 25/00611 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3KL 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 18 Novembre 2024 - Pole social du TJ de [Localité 6] -23/00897 [V] [I] épouse [O] C/ [5] REPUBLIQUE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00611

    TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ..

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00611

    TJ 17300, 3 févr. 2026, RG 25/00611

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Fabien-Jean [Localité 13] 96 - Maître Olivier BERTRAND 10 - Maître Ludovic FIERS 116 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Olivier BERTRAND 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f0b3cdc6046d473204f8
  • ca other ca_rouen n° 25/00611

    CA Rouen, 2 févr. 2026, RG 25/00611

    N° RG 25/00611 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4KW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 02 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00799 Jugement du Tribunal Judiciaire d'Evreux du 14 Novembre 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [D] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69819f0dcdc6046d47b74f32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00611

    TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/00611

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 02 Février 2026 Minute n° : Audience du : 02 décembre 2025 Requête n° : N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QMK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [C] [W] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cfe4cdc6046d472d8468
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00611

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00611 - N° Portalis DB26-W-B7J-INEF Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 [E] [C] épouse [P] C/ S.A.R.L. FABRIPLAST MENUISERIES Expédition délivrée le 29/1/26 Mme [P] Société Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f106cdc6046d471861eb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00611

    TJ 30189, 28 janv. 2026, RG 25/00611

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00611 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LELM Maître Sophie MEISSONNIER-CAYEZ de la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [P] [F] n

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc0aecdc6046d47d0203d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00611

    TJ 64445, 22 janv. 2026, RG 25/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00611 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGMA JUGEMENT DU : 22 Janvier 2026 [X] [E] C/ [V] [Z] N° MINUTE : JUGEMENT Après débats à l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 698428cccdc6046d47f859f1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1