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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54395 n° 25/00619

    TJ 54395, 24 mars 2026, RG 25/00619

    DU : 24 Mars 2026 RG : N° RG 25/00619 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWIU AFFAIRE : Société MARS prise en la personne de Maître, [I], [F] en sa qualité de liquidateur judiciaire de La société RSCM C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31236cdc6046d47d30725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00619

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00619

    N° RG 25/00619 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVSX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : , [B], [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f51dcdc6046d47d0af80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00619

    TJ 97411, 17 mars 2026, RG 25/00619

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00619 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKVY MINUTE N° : 26/00044 COUR D’APPEL DE, [Localité 1] DE, [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 MARS 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69bada5ecdc6046d471add89
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00619

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/00619

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Mars 2026 N° 2026/100 Rôle N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNOG [C] [O] C/ [W] [S] [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent MARQUET Me Yves ROLL Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae6a7cdc6046d47bb76e8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00619

    TJ 34032, 27 févr. 2026, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 27 Février 2026 N° RG 25/00619 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z4N N° Minute : 26/131 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Annabel CALAS-DAVID du Cabinet d’avocats CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29fcbcdc6046d470393a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00619

    TJ 87085, 26 févr. 2026, RG 25/00619

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00619 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOO6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4df76cdc6046d479be2dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00619

    TJ 49007, 26 févr. 2026, RG 25/00619

    LE 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00619 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEEV O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2d829cdc6046d4707e15a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00619

    TJ 21231, 25 févr. 2026, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [R] [T] c/ Dr [Q] [C] SA HOPITAL PRIVE [Localité 1] BOURGOGNE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] D’OR N° RG 25/00619 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAXL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90759cdc6046d478d3379
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00619

    TJ 68224, 17 févr. 2026, RG 25/00619

    N° RG 25/00619 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHVC Monsieur [L] [S] [U] [F] /c Madame [V] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00619 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHVC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 69992101cdc6046d472ef851
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00619

    TJ 95500, 13 févr. 2026, RG 25/00619

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Février 2026 N° RG 25/00619 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGRT Code NAC : 56B S.A.S.U. SERVICE ISOLATION DE FRANCE C/ [N], [T] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision répu

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9d0fcdc6046d47463524
  • ca other ca_pau n° 25/00619

    CA Pau, 12 févr. 2026, RG 25/00619

    PhD/SH Numéro 26/455 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 12/02/2026 Dossier : N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDQV Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation po

    Lire la décision → Vérifier la source 698ec7bbcdc6046d4729c638
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00619

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00619

    MINUTE N° : 25/01303 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00619 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [K] [G] [Z] [G] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à Mme [G] à M. [G] à M. Le Préfet d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9825bcdc6046d47999981
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00619

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00619

    5AA Minute N° N° RG 25/00619 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G25D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69853134cdc6046d471dbc30
  • tj Réouverture des débats tj14118 n° 25/00619

    TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 25/00619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00619 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPZU Minute : 2026/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 23 janvier 2026 [X] [D] C/ [I] [K] Copie certifiée conforme délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 698404c5cdc6046d47f4b799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00619

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00619

    N° RG 25/00619 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56AC 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [F] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983da45cdc6046d47f1eda0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00619

    TJ 57463, 21 janv. 2026, RG 25/00619

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 N° RG 25/00619 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ6J Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [R], [B], [F] [V] demeurant [Adresse 2] Représenté par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb579cdc6046d47e344cf
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/00619

    TJ 40088, 8 janv. 2026, RG 25/00619

    AFFAIRE : N° RG 25/00619 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGMA Minute n° 26/00027 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69600443cdc6046d47aabc01
  • ca other ca_caen n° 25/00619

    CA Caen, 4 déc. 2025, RG 25/00619

    AFFAIRE : N° RG : 25/00619   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] en date du 15 Janvier 2025 RG n° 24/00144 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 APPELANT : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6932f4ef72f940f4b6cff426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00619

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00619

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00619 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG7O MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d37c75782d5f06d34b64
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00619

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00619

    N° RG 25/00619 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3PW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de [Localité 5] GOLFE HABITAT, dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 6946221975782d5f06e04c29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1