Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00633
TJ 45234, 17 sept. 2025, RG 25/00633
N° RG 25/00633 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7HA - décision du 17 Septembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00633 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G7HA DEMANDEUR : Monsieur [X] [W] né le 30 Juin 1962 à [Localité 3] (LOIRET) Profession : Retra
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00633
TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 4] (Site Coubertin) N° RG 25/00633 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4TS JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00800 S.C.I. DU DETROIT C/ [I] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre-Thomas CHEVEUIL Copie conforme Mme [I] [K]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00633
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00633 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNXZ MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [I] [Y] [B] [N] [M] [S] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE
-
ca other ca_rennes n° 25/00633
CA Rennes, 27 août 2025, RG 25/00633
COUR D'APPEL DE RENNES N° 385/2025 N° RG 25/00633 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDLG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00633
TJ 63113, 26 août 2025, RG 25/00633
VTD/MC Ordonnance N° du 26 AOUT 2025 Chambre 6 N° RG 25/00633 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFI3 du rôle général [X] [A], [U] [Z], [S] [E], [F] [V], [I] [V], [Y] [E], [W] [Z], [T] [V] c/ [G] [V] Me Charlène LAMBERT Copie électronique : - Me Charlène LAMBERT Copie :
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00633
TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/00633
N° RG 25/00633 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2CB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00633 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2CB NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alain DAHAN à Me Stéphanie BOSCARI à la SCP GEORGES DAUMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AOUT 2025
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00633
CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/00633
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/9902 Ordonnance 25/633 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Anne-Laurence CHALBOS, présidente, agissant en application de l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 3
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00633
TJ 30189, 14 août 2025, RG 25/00633
ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00633 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00633
TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00633
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5YB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, gr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00633
TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 25/00633 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFTF Nac :53B Minute: Jugement du : 28 juillet 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Madame [F] [V] [G] épouse [J] DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANC
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00633
TJ 94028, 15 juill. 2025, RG 25/00633
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4M4 CODE NAC : 54B - 2B AFFAIRE : S.C.I. RUE FLORIAN C/ S.A.S. QUALICONSULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pr
-
ca other ca_nimes n° 25/00633
CA Nimes, 11 juill. 2025, RG 25/00633
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 5] 2ème chambre section A Décision du 11 Juillet 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00633 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP4M Mme [G] [F] [X] [C] divorc
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00633
TJ 83137, 11 juill. 2025, RG 25/00633
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00633 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM6R N° Minute : 25/497 ORDONNANCE rendue en audience publique le 11 Juillet 2025 par Patricia GARNIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER, g
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00633
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me DE ANGELIS Le ....................
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00633
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 25/00633
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00633 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVOI / JAF Cab 8 AFFAIRE : [R] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 Juge aux
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00633
TJ 63113, 4 juill. 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00633 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEGL MINUTE : 25/00358 ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00633
TJ 84007, 3 juill. 2025, RG 25/00633
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/450 N° RG 25/00633 N° Portalis DB3F-W-B7J-KENC M. [D] [K] [U] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention,
-
ca other ca_amiens n° 25/00633
CA Amiens, 2 juill. 2025, RG 25/00633
ORDONNANCE N° COMMUNAUTE DE COMMUNES RETZ EN VALOIS, C/ [S] IRCANTEC AF/VB/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCNE DU 02 JUILLET 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 514, 524 et 696 du code de procédure civile.
-
ca other ca_nimes n° 25/00633
CA Nimes, 30 juin 2025, RG 25/00633
Ordonnance N°590 N° RG 25/00633 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT7T Recours c/ déci TJ [Localité 3] 28 juin 2025 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 JUIN 2025 (Au titre des ar
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00633
TJ 76351, 28 juin 2025, RG 25/00633
N° RG 25/00633 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4WL Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 28 Juin 2025 pour notification à [O] [D] contre signature
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles