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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00651

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00651

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00651 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJUY JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEURS :

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  • ca other ca_paris n° 25/00651

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/00651

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (n°651, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00651 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMJ3U Décision déférée à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 692ffd180437ac0245ba847d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00651

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/00651 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32J2 N° Minute : 25/730 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Monsieur [V] [D] demeurant [Adresse 6] en sa qualité de mandataire liquidateur de Madame [T] [S] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6946255c75782d5f06e0d204
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00651

    TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00651

    Décision du 27 novembre 2025 RG : 25/651 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 7] N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6SQ N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des partic

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00651

    TJ 25056, 25 nov. 2025, RG 25/00651

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] ********************* AFFAIRE : [D] [I] N° RG 25/00651 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFKY Minute N° 651-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6946364875782d5f06e59bdf
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj25056 n° 25/00651

    TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00651 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FEY3 N° Minute 25/249 Code : 54G-1A Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE Rendue le VINGT QUATRE NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946611f75782d5f06edc0d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00651

    TJ 97411, 20 nov. 2025, RG 25/00651

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHJG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

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  • ca other ca_nimes n° 25/00651

    CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/00651

    COUR D'APPEL DE [Localité 14] 1ère chambre ORDONNANCE N° : 169 N° RG 25/00651 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP6D Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 10 mai 2022, enregistrée sous le n° 19/05185 Monsieur [X] [S] [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69204bb1c302c2b237a22dd1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00651

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00651

    N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPE LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946dee375782d5f06043e78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00651

    TJ 35238, 14 nov. 2025, RG 25/00651

    RE F E R E N° Du 14 Novembre 2025 N° RG 25/00651 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVQ7 54Z c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Sandra GROSSET-GRANGE, Me Sophie RAITIF, Me Camille SUDRON - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd4c5222181ceeb974eb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00651

    TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 25/00651

    MINUTE N° RG : 25/00651 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5OM AFFAIRE : [J] [M] C/ [N] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [J] [M] né le 27 Juin 1979 à [Localité 7], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69171f59e097417ee1c0f582
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00651

    CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 25/00651

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00651 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q22Y O R D O N N A N C E N° 2025 - 666 du 07 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6914750d4322238c089a430b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00651

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00651 - N° Portalis DB26-W-B7J-IN74 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 [B] [U], [G] [O] épouse [U] C/ S.A.R.L. HTH Expédition délivrée le 17.10.25 - Me PERDU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1b1e97b8c182996bd09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00651

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00651

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00651 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4F7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f2d2481d356bd2a0655
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00651

    TJ 53130, 14 oct. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 14/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDL5 N° de minute : 25/01343 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATORZE OCTOBRE DEMANDEURS : [P] [E] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec1a422996ce54484a0f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00651

    TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00651 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VOD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01372 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e340da7cb996dc8d496
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00651

    TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00651 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3HA Minute : 2025 / 328 JUGEMENT DU : 09/10/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [D] [E] Grosse et expéd. le 09/10/2025 à Me HERISSON GARIN (

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d88c18ad6c6cb289b7b3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 25/00651

    TJ 21231, 6 oct. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 25/00651 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRSN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [M] [C] [P] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] (89) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro accordée par le bureau

    Lire la décision → Vérifier la source 68e426cd681ed727f2a5c675
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00651

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00651 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ETL 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Blandine MISCHLER Me Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40519681ed727f2a40135
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00651

    TJ 68224, 3 oct. 2025, RG 25/00651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00651 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHEB Section 2 CG République

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57f9d0e2901d10fa5929e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1