Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00668
TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00668
RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00668 N° Portalis DBYC-W-B7J-LXTP 54Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Joachim BERNIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Joachim BERNIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00668
TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00668 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUHN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence SIGNATURE située [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la SOCIETE FONCIERE ET IMMO
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ca other ca_pau n° 25/00668
CA Pau, 15 janv. 2026, RG 25/00668
N°26/ 0148 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDVI Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des ar
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00668
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/00668
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V44Q CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société FICOMMERCE représentée par la société FIDUCIAL GERANCE C/ S.A.S. GROUPE ALLIANCE ECOLOGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00668
TJ 06069, 31 déc. 2025, RG 25/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00668 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSTM Monsieur [W] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Décembre 2025, Minute n° 25/681 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00668
TJ 74281, 23 déc. 2025, RG 25/00668
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00186 N° RG 25/00668 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEB3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 15 Juillet 2025 Prononcé : le 23 Décembr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00668
TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKNK 62B 0A Madame [M] [W] c/ E.U.R.L. [I] Société HOKEN Société VHV ASSURANCE FRANCE Grosse le à DEMAND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00668
TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/00668
CG/MLP Ordonnance N° du 16 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFOL du rôle général [T] [E] épouse [V] c/ S.A. PACIFICA la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SCP TREINS
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tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 25/00668
TJ 84031, 16 déc. 2025, RG 25/00668
COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTBH Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU le 16 Décembre 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [M] [T] [C] [Y] épouse [V] née le [Da
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/00668
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/00668
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil 20L N° RG 25/00668 - N° Portalis DBX6-W-B7J-ZZUC N° mi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00668
TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOKJ Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00668
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00668
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00668 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJXP JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR : [G] [
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ca other ca_paris n° 25/00668
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/00668
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 (n°668, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00668 - N° Portalis 3
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00668
TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHM2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00668
TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00668
MINUTE N° RG : 25/00668 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5TO AFFAIRE : [R] [B] C/ [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Décembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [R] [B] né le 01 Mars 1994 à [Localité 8], deme
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj25056 n° 25/00668
TJ 25056, 4 déc. 2025, RG 25/00668
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ********************* AFFAIRE : [F] [T] N° RG 25/00668 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFUP Minute N° 668-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00668
TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 03 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPHR Minute n° : 2025/434 AFFAIRE : [C] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, Compagnie d’assurance MACIF JUGEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00668
TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32OC N° Minute : 25/704 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 9] S.A. AXA FRANCE IARD pri
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/00668
TJ 37261, 27 nov. 2025, RG 25/00668
Minute n° : 25/02287 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JPE5 Affaire : [E]- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 9] 1980 à [Localité
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00668
TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00668 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOGX Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE C/ [S] [L] Expédition délivrée le 27/11/25 SCP LUSSON Me GRAV
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