Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00669
TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00669
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00669 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNCS Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 1B Opposition à injonction de payer - procédure nationale - Affaire : Société, [Localité 1] HABITAT C/ , [K], [V], [O], [V]
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ca other ca_caen n° 25/00669
CA Caen, 5 mars 2026, RG 25/00669
AFFAIRE : N° RG 25/00669 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTGE ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN en date du 11 Mars 2025 RG n° 23/00882 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MARS 2026 APPE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00669
TJ 72181, 13 févr. 2026, RG 25/00669
Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 13 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00669 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXFT AFFAIRE : [L] [E] [Q], [N] [U] c/ Société ABE PLUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 février 2026 DEMANDEURS Madame [L] [E] [Q] née le [Date naissance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00669
TJ 36044, 13 févr. 2026, RG 25/00669
N° RG 25/00669 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECYX / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00669 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECYX Minute n° 26/00077 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/00669
TJ 33063, 13 févr. 2026, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 25/00669 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LB5 DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT Du : 13 février 2026 CCC délivrées à : M. [M] [B] Me Fabienne PELLÉ S.A.S.U. DH TRAVAUX CPAM DE PAU-PYRÉNÉES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00669
TJ 63113, 10 févr. 2026, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00669 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHYM NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 10 Février 2026 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE Rep/assistant : Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau d
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ca other ca_paris n° 25/00669
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 25/00669
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2026 (n° 46 , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00669 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTHY Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00669
TJ 68224, 30 janv. 2026, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00669 N° Portalis DB2G-W-B7J-JP62 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 janvier 2026 Dans la
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00669
TJ 06088, 28 janv. 2026, RG 25/00669
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00669 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLSM du 28 Janvier 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8] sis [Adresse 3] c/ [X] [F], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne MANNY ART’S, S.C.I. DE MASSINGY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00669
TJ 28085, 27 janv. 2026, RG 25/00669
N° RG 25/00669 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVXJ Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme à : S.A.S. NGV AU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00669
TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00669
RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00669 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSWC 50D c par le RPVA le à Me Florian DOUARD, Me Aude NORMANT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Florian DOUARD, Me Aude NORMANT Co
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00669
TJ 06069, 31 déc. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00669 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSUL Madame [E] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 31 Décembre 2025, Minute n° 25/682 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00669
TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00669
MINUTE N° RG - N° RG 25/00669 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFVW Me Benjamin BEAUVERGER Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE
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ca other ca_paris n° 25/00669
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/00669
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 (n°669, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00669 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CML2B Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00669
TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00669
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00669 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUHP DEMANDERESSE : PARNASSE GARANTIES, Société Anonyme d’assurance, agréée en branche 15 par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, immatriculée au Re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00669
TJ 34032, 5 déc. 2025, RG 25/00669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00669 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32OL N° Minute : 25/715 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [I] [Y] représentée par l’Association GERANTO SUD [Localité 7], prise en la personne de son président en exercice, sise [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00669
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00669
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00669 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJXQ JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : SA [Adresse 11] DEFENDEUR : [O] [D]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00669
TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00669
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00669 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHM5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00669
TJ 83137, 1 déc. 2025, RG 25/00669
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00669 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCFV En date du : 01 décembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du un décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00669
TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00669
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00669 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQIQ NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [N] [V] C/ [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION
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