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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00702

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Q] [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPJC Minute N° ORDONNANCE [Q] RÉFÉRÉ du 12 Mars 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00702

    TJ 87085, 11 mars 2026, RG 25/00702

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPIT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba02f6cdc6046d4708f5be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00702

    TJ 13108, 4 mars 2026, RG 25/00702

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au barreau d

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00702

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00702

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00702 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF2M 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 20 Février 2026 BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant aux droits de la BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb49fcdc6046d47801ffa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00702

    TJ 10387, 20 févr. 2026, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 20 FEVRIER 2026 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL75 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 20 février 2026 S.C.I. DU [Adresse 1] c/ Madame [N] [A] DEMANDERESSE S.C.I. DU [Adresse 1] [Adr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/00702

    TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00244 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 69976b9fcdc6046d47003741
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00702

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00702

    Minute n° N° RG 25/00702 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZOK JUGEMENT DU 19 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [L] [D] née le 26 Juillet 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne-Elisabeth DEZARD, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00702

    TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 25/00702

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00702 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVGC Minute N° 26/00164 JUGEMENT du 19 FEVRIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 6998801fcdc6046d4720c12b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00702

    TJ 93008, 18 févr. 2026, RG 25/00702

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26ET Jugement du 18 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26

    Lire la décision → Vérifier la source 69976f9ecdc6046d47007fd1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00702

    TJ 34032, 13 févr. 2026, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 13 Février 2026 N° RG 25/00702 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E325R N° Minute : 26/86 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [C] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [P] [O] [Adresse 2] [Localité 3] (SUISSE) DEMANDEURS Représentés par Me Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9060cdc6046d4744fb59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00702

    TJ 33063, 11 févr. 2026, RG 25/00702

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00702 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LPU TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 11 février 2026 89A N° RG 25/00702 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LPU Jugement du 11 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9e677cdc6046d47a567ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00702

    TJ 49007, 5 févr. 2026, RG 25/00702

    LE 05 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00702 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFHV O R D O N N A N C E ---------- Le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 698a54c8cdc6046d47ad0ee7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00702

    TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q37W JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 Société COFIDIS C/ M. [G] [T] Mme [I] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 698687e0cdc6046d474ae804
  • ca other ca_pau n° 25/00702

    CA Pau, 21 janv. 2026, RG 25/00702

    PC/ND Numéro 26/211 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2026 Dossier : N° RG 25/00702 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDYZ Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : S.D.C. [Adresse 5] C/ S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6971da6bcdc6046d4736a1bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00702

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00702 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG33 S.A. SILOGE C/ [W] [O] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 45

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab047cdc6046d4793dd1b
  • ca other ca_reims n° 25/00702

    CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00702

    N° RG 25/00702 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUSG ARRÊT N° du : 13 janvier 2026 APDB M. [R] [N] C/ S.A.S. BL Studio Formule exécutoire + CCC le 13 janvier 2026 à : - la SCP Scribe-Bailleul- [Y] - la SCP Lejeune-Thierry COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 69675281cdc6046d473c092e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00702

    TJ 81004, 8 janv. 2026, RG 25/00702

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDUO NAC : 53B AFFAIRE : [I] [R] C/ [H] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qualité de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6974be0ccdc6046d478b6f51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00702

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00702

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00702 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZLS MINUTE N° : 26/00015 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [N] [U] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ddfcdc6046d4746452f
  • ca other ca_paris n° 25/00702

    CA Paris, 31 déc. 2025, RG 25/00702

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 (n°702, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00702 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMOWE Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6956183075782d5f066df8a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00702

    TJ 35238, 26 déc. 2025, RG 25/00702

    RE F E R E N° Du 26 Décembre 2025 N° RG 25/00702 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYIK 30Z c par le RPVA le à Me Jean-Briac JUNCKER - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-Briac JUNCKER Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1