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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00738

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/00738

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 13 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00738 - N° Portal

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00738

    TJ 86194, 6 mars 2026, RG 25/00738

    5AA Minute N° N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4PB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 06 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

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  • ca other ca_versailles n° 25/00738

    CA Versailles, 4 mars 2026, RG 25/00738

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/00738 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7ZI AFFAIRE : S.A.R.L. RESIDENCES FRANCE SILVER C/ S.A. EMEIS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9257fcdc6046d479076cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00738

    TJ 38053, 4 mars 2026, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le 04 Mars 2026 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMXT JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [J] [A] née le [Date naissance 1] 1979 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8d04bcdc6046d478a2c9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00738

    TJ 97411, 2 mars 2026, RG 25/00738

    ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 02/03/2026 à : [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : 02/03/2026 à : Me Sébastien MENDES-GIL (via toque de Me Sophie MARGA

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00738

    CA Poitiers, 26 févr. 2026, RG 25/00738

    ARRET N° 104 N° RG 25/00738 N° Portalis DBV5-V-B7J-HILN [L] C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13e63cdc6046d47e39ba9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00738

    TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 25/00738

    - N° RG 25/00738 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQW Date : 25 Février 2026 Affaire : N° RG 25/00738 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBQW N° de minute : 26/00119 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 03-03-2026 à : Me Omar OUABBOU Me Emmanuel VAUTIER T

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 25/00738

    TJ 34032, 20 févr. 2026, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 20 Février 2026 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33IT N° Minute : 26/126 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. BENEZIS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Corinne PAQUETT

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00738

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00738

    RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXJS 58E c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD, Me Sandrine MARTIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Aurélie GRENARD, Me Sandrine MARTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69990f55cdc6046d472dc5e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00738

    TJ 13055, 18 févr. 2026, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Février 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Décembre 2025 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A6Z Expédi

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  • ca other ca_caen n° 25/00738

    CA Caen, 12 févr. 2026, RG 25/00738

    AFFAIRE : N° RG N°RG 25/00738 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HTLH  Code Aff. : ARRET N° ORIGINE : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE en date du 12 Juillet 2019 - RG n° 19/00022 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 07 Avril 2022 Arrêt de la Cour

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 25/00738

    TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 25/00738

    Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Adem DEGIRMENCI la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3H6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00738

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/00738

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I66O AFFAIRE : [N] [X] C/ Organisme CONSEIL RÉGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES AUVERGNE RHÔNE ALPES. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENT

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj36044 n° 25/00738

    TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00738

    N° RG 25/00738 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EDA2 / N° RG 25/00738 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EDA2 Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 26/00029 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Février 2026 statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8afccdc6046d47cc1888
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00738

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00738

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMKY MINUTE N° : 26/00006 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1eb9195da062e04e58b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00738

    TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [D] (Salarié) munie d'un pouvoir spécial C

    Lire la décision → Vérifier la source 69852666cdc6046d471ceb73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00738

    TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 25/00738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Janvier 2026 N° R.G. : N° RG 25/00738 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z33W N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic C/ S.A.S. SAS R

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bf06cdc6046d470cceb2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00738

    TJ 38544, 9 janv. 2026, RG 25/00738

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00738 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQXM NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [Q], [G] C/, [V], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbbb57cdc6046d472f7c16
  • ca other ca_montpellier n° 25/00738

    CA Montpellier, 26 déc. 2025, RG 25/00738

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00738 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4OF O R D O N N A N C E N° 2025 - 25/755 du 26 Décembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00738

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00738

    CG / MC Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFY6 du rôle général [O] [S] c/ [H] [W] Me Elsa POUDEROUX la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Maître [Z] [R] - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - Maître Elsa POU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1