Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/00745
TJ 31555, 20 mai 2025, RG 25/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00745 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T25A JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 S.A. HOIST FINANCE AB, prise en la personne de son représentant légal dument domicilié en cette qualité audit siège et agissant en
-
ca other ca_nancy n° 25/00745
CA Nancy, 9 mai 2025, RG 25/00745
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00745 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRCW Minute n° /2025 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [R] [H] Représenté par Monsieur [C] [P], défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation c/ S.A.S.
-
ca other ca_montpellier n° 25/00745
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 25/00745
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/00745 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRNN ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avo
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00745
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/00745
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00745 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2RUS Minute : 25/00432 S.D.C. [Adresse 10] PRIS EN SON SYNDIC LA SOCIETE DYONISIENNE DE COPROPRIETE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00745
TJ 30189, 25 avr. 2025, RG 25/00745
Copie délivrée à la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 25 Avril 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/00745 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3ET JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième C
-
ca other ca_douai n° 25/00745
CA Douai, 23 avr. 2025, RG 25/00745
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00745 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WFJR N° de Minute : 752 Ordonnance du mercredi 23 avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [X] né le 01 Mars 2002 à [Localité 1] ALGERIE de
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00745
CA Aix Provence, 15 avr. 2025, RG 25/00745
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 N° RG 25/00745 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWEA Copie conforme délivrée le 15 Avril 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00745
TJ 59350, 9 avr. 2025, RG 25/00745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00745 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00745
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 25/00745
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00745 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5SN NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 03 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00745
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 25/00745
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00745 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5VR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/00745 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5VR ORDONNANCE STATUANT SUR
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/00745
TJ 77284, 5 mars 2025, RG 25/00745
- N° RG 25/00745 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3C3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Minute n°25/00128 N° RG 25/00745 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3C3 JUGEMENT RECTIFICATIF DU 05 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [P] [G] née le 25 Février 1987 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] re
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00745
TJ Lyon, 26 févr. 2025, RG 25/00745
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00745 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NKF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 février 2025 à Heures , Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assis
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00745
CA Paris, 11 févr. 2025, RG 25/00745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00745 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles