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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00772

    TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 25/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 13 Février 2026 minute n° N° RG 25/00772 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NLXI ------------- [S] [V] [I], [Q], [P] [M] épouse [V] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 698f99c5cdc6046d4745e78a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00772

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00772

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00772 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIUO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f21cdc6046d47a56409
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00772

    TJ 34032, 30 janv. 2026, RG 25/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3325 N° Minute : 26/57 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexandre GAVEN, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69851cfdcdc6046d471c153a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00772

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 25/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00772 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXNJ Code NAC : 64B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6985188acdc6046d471bc0e9
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00772

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/00772

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00772 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K46 [C] [U], [D] [S] épouse [U] C/ [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 10] et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6985068ccdc6046d471a358e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00772

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 10] N° RG 25/00772 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPTO Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 [V] [W] C/ [R] [M], [G] [I], [K] Expédition délivrée le 29/01/26 Me DEMAILLY Préfecture Exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f12ccdc6046d47186457
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00772

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00772 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMV4 Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 697b921bcdc6046d472414c3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00772

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00772

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00772 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHJE Me Thierry BERGER Me Muriel BERGER-GOUAZE Me Caroline RIGO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE E.U.R.L. PLAISIRS

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc051cdc6046d47d018dc
  • tj Accorde une provision tj13108 n° 25/00772

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00772

    Référé N° RG 25/00772 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRV2 - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 09/01/2026 ORDONNANCE DU : 09 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00772 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRV2 MINUTE N° : AFFAIRE : S.C.I. SCI LES OLIVIERS / S.A.R.L. SARL MAXLOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6965672fcdc6046d4711d60f
  • ca other ca_besancon n° 25/00772

    CA Besancon, 6 janv. 2026, RG 25/00772

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00772 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E46D COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 06 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mars 2025 - RG N°24/00100 - JUGE DE L'EXECU

    Lire la décision → Vérifier la source 69613d44cdc6046d47c47a70
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 25/00772

    TJ 21231, 26 déc. 2025, RG 25/00772

    Me Stéphanie MENDES - 16.1 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00772 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBYI Minute n° Ordonnance du 26 décembre 2025 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c0297cdc6046d478bd4b7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00772

    TJ 38544, 26 déc. 2025, RG 25/00772

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00772 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ6X NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Y] [B] C/ [X] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 26 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 698529a8cdc6046d471d2c79
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00772

    TJ 12202, 18 déc. 2025, RG 25/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 18 Décembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00772 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGOT / J.A.F AFFAIRE : [H] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 698381bbcdc6046d47e85d82
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00772

    TJ 87085, 18 déc. 2025, RG 25/00772

    Minute N° 25/368 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00772 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRUE Ordonnance du 18 Décembre 2025 à 15h30 (Contention) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

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  • ca annulation ca_st_denis_reunion n° 25/00772

    CA St Denis Reunion, 17 déc. 2025, RG 25/00772

    Arrêt N°25/ SL N° RG 25/00772 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKAJ [W] C/ Etablissement Public TRESOR PUBLIC S.E.L.A.R.L. [D] [G] Ste Coopérative banque Pop. BRED BANQUE POPULAIRE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 694a32b875782d5f06525fa7
  • tj Expertise tj69123 n° 25/00772

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 25/00772 - N° Portalis DB2H-W-B7I-[Immatriculation 9] N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Décembre 2025 Affaire : Mme [E] [O] C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, M. [W] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b93b8cdc6046d472436fa
  • ca other ca_colmar n° 25/00772

    CA Colmar, 15 déc. 2025, RG 25/00772

    MINUTE N° 25/594 Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL Copie conforme à : - Me Flavien SCHRAEN - greffe du JCP du TJ [Localité 20] - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983606dcdc6046d47e31a17
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj22278 n° 25/00772

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00772

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ75 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e2f775782d5f06d6100b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00772

    TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00772

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00372 N° RG 25/00772 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDH2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f9edcdc6046d47ac56c2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00772

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/00772

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/00772 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIDG Ordonnance n° 2025/M304 S.A.R.L. JNANE LAMNABHA représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6933166872f940f4b6d32c65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1