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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00800

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/00800 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQA2 Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [I] [B] C/ S.A.R.L. [Adresse 2] Expédition délivrée le 12/02/2026 à Me CREPIN Exécutoire délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4716cdc6046d471ed696
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00800

    TJ 56121, 12 févr. 2026, RG 25/00800

    N° RG 25/00800 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AF4 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2026/ N° ARCHIVES 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître BRUMM de la SCP BRUMM & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON su

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5b19cdc6046d47207c80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00800

    TJ 34032, 6 févr. 2026, RG 25/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ordonnance du : 06 Février 2026 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34MK N° Minute : 26/83 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L. LOISIRS 2000 pris en la personne de son représentant légal exercice [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Christian

    Lire la décision → Vérifier la source 69868573cdc6046d474abe72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00800

    TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00800

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00800 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRE3 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE :, [U], [L] C/, [Z], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c33cdc6046d47d286c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00800

    TJ 33063, 5 févr. 2026, RG 25/00800

    N° RG 25/00800 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] 89A N° RG 25/00800 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] __________________________ 05 février 2026 __________________________ AFFAIRE : [T] [C] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd516cdc6046d47f1473a
  • tj Consultation tj87085 n° 25/00800

    TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 25/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00800 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQKC Nature:82C Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération d’un expert ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc874cdc6046d47ce8f58
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00800

    TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00800

    DOSSIER N° RG 25/00800 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NC42 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1741e8cdc6046d47262d71
  • ca other ca_nancy n° 25/00800

    CA Nancy, 22 janv. 2026, RG 25/00800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /[Immatriculation 2] JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00800 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRG4 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69736d2ccdc6046d476a53ca
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 25/00800

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/00800

    - N° RG 25/00800 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3B Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00800 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEB3B N° de minute : 26/00041 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 26-01-2026 à : Me Olive DARRAGON + dossier Me Sylvain RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69847054cdc6046d4701269a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00800

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/00800

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00800 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2O5 MINUTE N° : Association AREAS c/ [I] [P] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 696e98dbcdc6046d47eaee29
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/00800

    TJ 62041, 15 janv. 2026, RG 25/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00800 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5G6 JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 25 Novembre 2025, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE , Greffier PRONONC

    Lire la décision → Vérifier la source 696942eccdc6046d4770b831
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00800

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00800 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXPX Code NAC : 74B DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [N] [Z] [H] né le 10 Octobre 1963 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6976fdc8cdc6046d47bb23cd
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00800

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00800

    MINUTE N° RG : N° RG 25/00800 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAJF AFFAIRE : [I] [F] épouse [P], [D] [P] C/ Compagnie d’assurance SOCIÉTÉ ABEILLE IARD, S.A.R.L. MACONNERIE TP DUCHEZ ROMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 08 Janvier 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69776467cdc6046d47c329cf
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/00800

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 25/00800

    N° RG 25/00800 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU4G PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00908 N° RG 25/00800 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU4G Copie : - aux parties en LRAR (CCC) S.A.S.U. [5] [7] - avocat (CCC) par LS Me Denis ROUANET Le : Pour le Greffier Me Denis ROUANET

    Lire la décision → Vérifier la source 694c6c7f75782d5f0683edac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00800

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00800

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00800 N° Portalis DBX4-W-B7J-T3HA JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a0dccdc6046d474c7f7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00800

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/00800

    N° RG 25/00800 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/00800 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7G Minute n°25/ Copie exec. à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a44875782d5f061e65a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00800

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/00800

    N° RG 25/00800 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/00800 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUIA Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 6946111d75782d5f06dda081
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00800

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 25/00800

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 16 Décembre 2025 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIGZ Grosse délivrée à Me LACROUTS Expédition délivrée à Me LEDER le DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69558b5975782d5f0663ea57
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00800

    TJ 57463, 11 déc. 2025, RG 25/00800

    Minute n° 25/967 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00800 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LH5L JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [S] [Y] épouse [L], née le 03 Avril 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a06dcdc6046d47ed64ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00800

    TJ 26362, 10 déc. 2025, RG 25/00800

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 10 Décembre 2025 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXQA Code NAC : 61B DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69814743cdc6046d47b154f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1