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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00826

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 25/00826

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 02 Avril 2026 N° RG 25/00826 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ3Y DEMANDEUR : S.A.S. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00826

    TJ 29019, 27 mars 2026, RG 25/00826

    Minute : 26/00055 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGI2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MORLAIX JUGEMENT DU 27 mars 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [Y], [A] Madame, [T], [A], [Adresse 1], [Localité 1] représentés par Maître Marie-christine L'HOSTIS

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  • ca other ca_nancy n° 25/00826

    CA Nancy, 26 mars 2026, RG 25/00826

    ARRÊT N° /2026 PH DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRIR Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 23/00121 02 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 25/00826

    TJ 30189, 25 mars 2026, RG 25/00826

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00826 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIDR Maître Anaïs COLETTA de la SCP B.C.E.P. Maître Noëlle BECRIT GLONDU de la SELARL BECRIT GLONDU NOELLE Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Maître Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES la SELARL LE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00826

    TJ 68224, 25 mars 2026, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00826 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRIO KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 MARS 2026 Dans la procéd

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00826

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/00826

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00826 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UKJ AFFAIRE : [U] [R] C/ ASSOCIATION CULTUELLE ISLAMIQUE ES-SALEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00826

    TJ 35238, 20 févr. 2026, RG 25/00826

    RE F E R E N° Du 20 Février 2026 N° RG 25/00826 N° Portalis DBYC-W-B7J-L2CS 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Estelle GARNIER, Me Etienne GROLEAU, Me Laura LUET, Me Xavier MASSIP, Me Thomas NAUDIN, Me Charles OGER, Me Karine PAYEN

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj63113 n° 25/00826

    TJ 63113, 17 févr. 2026, RG 25/00826

    LB/MLP Jugement N° du 17 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00826 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH76 du rôle général COMMUNE [Localité 1] c/ [E] [F] la SELAS DELPHINE CHARLET AVOCAT la SELAS FIDAL Me Camille GARNIER GROSSES le - Me Camille GARNIER - la SELAS FIDAL Copies électroniqu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00826

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 25/00826 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4FC JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 ENTRE : Monsieur [Q] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] , demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] Madame [R] [T] épouse [O] née le [Date n

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00826

    TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00826

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00826 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRHW NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/, [U], [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Février 2026 JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b768cdc6046d47b37a77
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00826

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 25/00826

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00826 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPVO JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : [H] [Y] DEFENDEURS : [B] [U], [T] [X], [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69851589cdc6046d471b8562
  • ca other ca_montpellier n° 25/00826

    CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 25/00826

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRS5 Décision déférée à la Cour : O

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00826

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00826 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQIV Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 S.C.I. [8] C/ [T] [W] Expédition délivrée le 16.01.26 Maître Angélique CREPIN Exécutoire

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  • ca other ca_reims n° 25/00826

    CA Reims, 13 janv. 2026, RG 25/00826

    R.G : N° RG 25/00826 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU2L ARRET N° du 13 janvier 2026 SP S.A.S. DECATHLON FRANCE c/ S.A.S. PROSPORT XXIV Formule exécutoire le : à : SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES SCP DELVINCOURT - CAULIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69675274cdc6046d473c0816
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj38053 n° 25/00826

    TJ 38053, 12 janv. 2026, RG 25/00826

    Réf. : N° RG 25/00826 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM35 N° minute : Copie conforme délivrée le : 12 janvier 2026 à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69842e55cdc6046d47f8c09e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00826

    TJ 27229, 26 déc. 2025, RG 25/00826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00826 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHWX S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [T] [I] JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f6b1cdc6046d47cf5302
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00826

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00826

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00826 - N° Portalis DB22-W-B7J-TID3 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 6947807c75782d5f061afdb7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00826

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/00826

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00826 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTUI Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Valérie BACH - 37 Me Charles-antoine HOSSEINI - 57 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français T

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1a11cdc6046d4730d453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00826

    TJ 71270, 11 déc. 2025, RG 25/00826

    N° minute : N° RG 25/00826 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5K3 Code : 64B, [U], [F] c/, [N], [B] copie certifiée conforme délivrée le 11/12/2025 à -, [U], [F] + exécutoire -, [N], [B] + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c593f8cdc6046d4714dbb1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00826

    TJ 98735, 10 déc. 2025, RG 25/00826

    Expéditions délivrées le 10/12/2025 à Me POULAIN, Mme [X], Copies exécutoires délivrées le 10/12/2025 à Me POULAIN, Mme [X], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 905 DU : 10 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00826 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945afa175782d5f06cd8d07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1