Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00846
TJ 78646, 3 mars 2026, RG 25/00846
MINUTE N° N° RG 25/00846 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIYE Madame [L] [S] C/ Madame [E] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDEUR : Madame [L] [S],
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00846
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 25/00846
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00846 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQD3 JUGEMENT DU : 20 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR(S) : [D] [P]
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00846
TJ 42218, 19 févr. 2026, RG 25/00846
MINUTE N° R.G. :25/00846 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBAK (RG 25/389 ) Affaire: Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD C/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 19 Février 2026 PARTI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00846
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 25/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DOREL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00846 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BIA N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026
-
ca other ca_reims n° 25/00846
CA Reims, 10 févr. 2026, RG 25/00846
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00846 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU3X-11 Numéro de Minute : APPELANT S..A.R.L.U L'ATELIER DOMOTIQUE Représentant : Me Camille ASSAILLY de la SELARL LE CAB AVOCATS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIME
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00846
TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00846
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00846 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7VT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00846
TJ 76540, 23 janv. 2026, RG 25/00846
DOSSIER N° RG 25/00846 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDE7 JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH ROUEN HABITAT 5 Place
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00846
TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00846 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLR Nac :5AA Minute: Jugement du : 16 janvier 2026 S.A. [Adresse 7] c/ Monsieur [D] [X] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 3] [Localité 2]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00846
TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00846
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00846 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIJP JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 Société SEMIV C/ [F] [S] [X], [D] [J] épouse [S] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me LE DEUN expédition certifiée co
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00846
TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00846 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQOK Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 [D] [U] C/ [V] [L] [E] Expédition délivrée le 15/1/26 à M [U] à Préfecture Exécutoire délivrée le 15/1/2
-
ca other ca_besancon n° 25/00846
CA Besancon, 14 janv. 2026, RG 25/00846
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5CT S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 4] en date du 15 avril 2025 [RG N° 25/00013] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00846
TJ 95500, 9 janv. 2026, RG 25/00846
DU 09 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00846 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVMV Code NAC : 30B SCIC [Adresse 5] C/ S.A.R.L. VOLCANO LOUNGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE D
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj33243 n° 25/00846
TJ 33243, 8 déc. 2025, RG 25/00846
JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00846 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQQU Minute n° AFFAIRE : , [C], [R] C/, [E], [R] épouse, [V] copie exécutoire délivrée le 8 décembre 2025 à Me BAULIMON copie certifiée conforme délivrée le 8 décembre 2025 à Me BAULIMON TRIBUNAL J
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30007 n° 25/00846
TJ 30007, 28 nov. 2025, RG 25/00846
MINUTE N° : 25/179 DU : 28 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00846 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVVP / 01ère Chambre AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU CENTRE / S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DU CENTRE DÉBATS : 04 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈR
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00846
TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00846
CG / MC Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00846 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIGM du rôle général S.C.I. GREGANDY c/ S.A.S.U. APRIL PARTENAIRES [P] [W] Me Elsa POUDEROUX GROSSE le - Maître Elsa POUDEROUX Copie électronique : - Maître Elsa POUDEROUX Cop
-
ca other ca_rennes n° 25/00846
CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 25/00846
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-223 N° RG 25/00846 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Eric METIVIER, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00846
TJ 87085, 17 nov. 2025, RG 25/00846
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 7] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00846 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNQT Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : Syndic. de copro. IMMEUBLE [Ad
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00846
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00846
N°Minute:25/01397 DOSSIER : N° RG 25/00846 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PXWB Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à M. [S] [T] le 19 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00846
TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 25/00846
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 7 novembre 2025. Le magistrat
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00846
TJ 72181, 4 nov. 2025, RG 25/00846
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 04 Novembre 2025 N° RG 25/00846 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INS3 DEMANDEUR Monsieur [N] [M] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5] (72) domicilié au sein du SPIP [Adresse 3] représenté par Maître Jean-Philippe PELTIER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles