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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00848

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 13 MARS 2026 N° RG 25/00848 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7XF Code NAC : 28C DEMANDERESSES : 1/ Madame [K] [D] [J] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], en sa qualité d’héritière d

    Lire la décision → Vérifier la source 69b50473cdc6046d479f126f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00848

    TJ 82121, 10 mars 2026, RG 25/00848

    JUGEMENT DU 10 MARS 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente NAC : 50A Le DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONTA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9cff7cdc6046d470544ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00848

    TJ 95500, 5 mars 2026, RG 25/00848

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00848 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXLL MINUTE N° : S.A., [E] RESIDENCE c/, [T], [Z] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur, [T], [Z] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aude LACROIX COUR D’APPEL DE, [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fecdcdc6046d47d17126
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00848

    TJ 26362, 3 mars 2026, RG 25/00848

    N° RG 25/00848 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ILM2 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 03/03/2026 à : - la SELARL CABINET FORT ET ASSOCIES, - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69a80bf9cdc6046d4777a4b7
  • tj Expertise tj01053 n° 25/00848

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 25/00848

    JUGEMENT DU : 26 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAAV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Monsieur [O] [U] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne LE PTIT PALAVATE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a77001cdc6046d476beeb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00848

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/00848

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BORGEL + 1 CC Me CHARDON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 [J] [Z] c/ S.A.S. AUTOSTORE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00848 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHFU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00848

    TJ 91228, 26 févr. 2026, RG 25/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00848 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY3L JUGEMENT DU : 26 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [E] [N] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69b527d2cdc6046d47a179fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00848

    TJ 30189, 18 févr. 2026, RG 25/00848

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00848 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LILM Me Mireille BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [V] [P] né le 13 Octobre 1966 à [Localité 2] (99), demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 699e228bcdc6046d479ed0b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00848

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 25/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00848 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESAC Prononcé le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d0c8cdc6046d47bc34ca
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj38185 n° 25/00848

    TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/00848 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGOP N° JUGEMENT : AC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL DOUNIA AMEUR Me Alexia JACQUOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 698fac62cdc6046d47476664
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00848

    TJ 73065, 12 févr. 2026, RG 25/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 12 FEVRIER 2026 --------------- DOSSIER : N° RG 25/00848 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYLZ DEMANDEUR Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR CHAMBRE INTERDEMENTALE DES NOTAIRES SAVOIE HAUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5291cdc6046d471fd2b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00848

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00848

    Pôle social - N° RG 25/00848 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCDC Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - M. [M] [H] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00226 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 12 FEVRIER 20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00848

    TJ 45234, 6 févr. 2026, RG 25/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 N° RG 25/00848 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMV7 DEMANDERESSE : Madame [G] [D] née [J] née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Angeline PARIS de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e1ecdc6046d47adbc11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00848

    TJ 38544, 6 févr. 2026, RG 25/00848

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DRK6 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I., [B] C/, [V], [Q],, [U], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Février 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30c52cdc6046d47d289ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00848

    TJ 42218, 4 févr. 2026, RG 25/00848

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00848 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7WH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4f96cdc6046d47acad54
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/00848

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/00848

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00848 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TM6 AFFAIRE : S.A.S. AXIS C/ S.N.C. VINCI IMMOBILIER RHONE ALPES AUVERGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 698624b9cdc6046d473a28c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00848

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 25/00848

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00848 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNMQ AFFAIRE : [Adresse 10] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. ENERPRO Le : 22 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Pascale HAYS Me Jean KOECHLIN la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69840dd0cdc6046d47f54bf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00848

    TJ 79191, 19 janv. 2026, RG 25/00848

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 25/00848 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENDR 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Guillaume GERMAIN 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 A l’audience publique du 17 No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3050e7cdc6046d476b11df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00848

    TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00848 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQON Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [V] [T], [B] [T] C/ [M] [J] Expédition délivrée le 16.01.26 M et Mme [T] [M] [J] Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfe6fcdc6046d472f1c3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00848

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/00848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00848 - N° Portalis DBW3-W-B7J-555G AFFAIRE : S.C.I. [Localité 7] CITY (Me Eliette SANGUINETTI) C/ M. [K] [X] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc74acdc6046d472b4263

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1