Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 25/00893
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 25/00893
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00893 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFCU S.A. BANQUE CIC SUD OUEST c/ S.A.S. HBRI S.E.L.A.R.L. PHILAE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_agen n° 25/00893
CA Agen, 19 janv. 2026, RG 25/00893
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 25/00893 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DL3U GROSSES le à N°4/2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 19 Janvier 2026 APPELANTES : Madame [H] [M] domiciliée : [Adresse 1] [Localité 4] (bénéfic
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj27229 n° 25/00893
TJ 27229, 14 janv. 2026, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 2] [Adresse 2] Minute N° RG 25/00893 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IICV [C] [N] épouse [P] C/ [Z] [D] Société ALPHA CONTROLE TECHNIQUE Caducité du 14 janvier 2026 NOTIFICATION LE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00893
TJ 06069, 16 déc. 2025, RG 25/00893
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LATTY + 1 CCC à Me LAUGA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 EXPERTISE S.D.C. LE GRAND PALAIS c/ S.A.S. AEW IMMOCOMMERCIAL, S.A.S. AUCHA
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00893
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00893
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00893 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJMW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00893
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00893
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00893 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP2F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00893 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP2F DEMANDEUR : M. [P] [B] [Adresse 4] [Localité 3], comparant et assisté de Me Laët
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00893
TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP Amiens N° RG 25/00893 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQ4Q Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 S.A. DIAC C/ [R], [E], [V] [L] Expédition délivrée le 15.12.25 - SCP LUSSON ET CATILLION Exécutoire
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ca other ca_reims n° 25/00893
CA Reims, 9 déc. 2025, RG 25/00893
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00893 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU7K-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S.U. GEV ENVIRONNEMENT Représentant : Me Martin BOELLE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS, et Me Thomas EXPERTON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00893
TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 124/25CIV N° RG 25/00893 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQJ JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 Entre : Madame [B] [F] [W] née le 17 Janvier 1964 à [Localité 7] CAMEROUN [Adresse 2] [Localité 4] Représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00893
TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00893
DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00893 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTJA Code NAC : 72A S.A.S. SAGITTA PHARMA C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE L’EGLISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00893
TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2100 N° RG 25/00893 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIIA Section 2 PH Répu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00893
TJ 30189, 25 nov. 2025, RG 25/00893
ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00893 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00893
TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/00893
Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 31 Oc
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ca other ca_orleans n° 25/00893
CA Orleans, 30 oct. 2025, RG 25/00893
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 30/10/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL ARCOLE ARRÊT du 30 OCTOBRE 2025 N° : 234 - 25 N° RG 25/00893 N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00893
TJ 54395, 20 oct. 2025, RG 25/00893
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00893 - N° Portalis DBZE-W
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/00893
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/00893
N° RG 25/00893 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00893 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYZ NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Yves REGNIER à Me François SEIGNALET-MAUHOURAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00893
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00893 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBJ3 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. COMMERCES [Localité 5] AEROSTAT C/ S.A.S. AR AUDITION DEMANDERESSE S.C.I. COMMERCES [Localité 5] AEROSTAT, immatriculée au RCS de [Localité 4]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00893
TJ 91228, 3 oct. 2025, RG 25/00893
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00893 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REBH PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [C] [S]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00893
TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/00893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00893 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2HV AFFAIRE : [B] [X], [S] [Z] épouse [X] / [K] [P], [M] [N], [J] [E] MINUTE N° : 25/00400 DEMANDEURS Monsieur [B] [X] né le 10 Avril
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00893
TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 25/00893
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00893 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICVI Minute : 25/00893 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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