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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00909

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00909

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O27B MINUTE N° : Société DIAC c/ [Y] [R] [H] [A] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ADOSSI COUR D’APPEL DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56745cdc6046d4771b17d
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00909

    CA Bordeaux, 9 mars 2026, RG 25/00909

    RECOURS EN MATIÈRE DE VISITES ET SAISIES DOMICILIAIRES -------------------------- S.A.S.U. [Localité 1] RV ALVEOL C/ MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE ------------------------- N° RG 25/00909 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFD5 -----------

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00909

    TJ 71270, 5 mars 2026, RG 25/00909

    minute n°: N° RG 25/00909 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5RJ Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [C], [Y] copie certifiée conforme délivrée le 05/03/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET A

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00909

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/00909

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BOIN  + 1 CC MeROUSSIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES PROVENCE c/ [I] [Z] [L] DÉCISION N° : 2026/ N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69a64d1ccdc6046d47501322
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00909

    TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/00909

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BPW Jugement du 26 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00909

    TJ 76351, 16 févr. 2026, RG 25/00909

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 Minute : N° RG 25/00909 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7KV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de pai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00909

    TJ 42218, 11 févr. 2026, RG 25/00909

    Minute n° 26/00120 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00909 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAXB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du T

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  • ca other ca_angers n° 25/00909

    CA Angers, 10 févr. 2026, RG 25/00909

    COUR D'APPEL D'[Localité 14] SURENDETTEMENT AFFAIRE N° RG 25/00909 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPJP Jugement du 23 Avril 2025 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 24/10 ARRET DU 10 FEVRIER 2026 APPELANTE : Madame [D] [I] née

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2fd9cdc6046d47d8ca0c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54395 n° 25/00909

    TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 25/00909

    Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 25/00909 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JV7E Minute n° 26/00023 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : S.A. [Adresse 11] RCS [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ef3ccdc6046d4731de0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00909

    TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRB5 Nature:30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE du 23 Janvier 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69abc9decdc6046d47cea923
  • tj Renvoi à une autre audience tj29232 n° 25/00909

    TJ 29232, 19 janv. 2026, RG 25/00909

    Affaire : N° RG 25/00909 N° Portalis DBXY-W-B7J-FK26 Minute : 26/00017 Le 19/01/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - Me JACQUET - Me BLANQUET + 1 CCC au service Expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00909

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/00909

    DOSSIER N° RG 25/00909 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2OPO Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cynthia CHAUMAS-PELLET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d79ccdc6046d47118cda
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00909

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00909

    DOSSIER N° RG 25/00909 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDVG JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEO SEINE 139

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00909

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00909

    CG/MLP Ordonnance N° du 23 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00909 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIYL du rôle général S.A.R.L. [P] & BROAD RHONE-ALPES S.N.C. [P] & BROAD PROMOTION 8 S.A.S. [P] & BROAD DEVELOPPEMENT c/ S.A.S. SO GRE BAT S.A. AXA FRANCE IARD la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd955cdc6046d472c9875
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00909

    TJ 62119, 16 déc. 2025, RG 25/00909

    1ère chambre civile [F] [C] c/ SNC GEOXIA NORD OUEST. XL INSURANCE COMPAGNY SE copies et grosses délivrées le à Me STRUBBE (ARRAS) à Me DELEVACQUE (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00909 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IO52 Minute: 515 /2025 JUGEMENT DU 16 DECE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f584cdc6046d477d4419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00909

    TJ 30189, 15 déc. 2025, RG 25/00909

    N° RG 25/00909 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3EO Copie délivrée à la SELARL JAOUEN SEVIN Me Isabelle PORCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 7] **** Le 15 Décembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 25/00909 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3EO JUGEMENT Le tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697880c0cdc6046d47d89bb5
  • ca other ca_rennes n° 25/00909

    CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/00909

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 572 N° RG 25/00909 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGZ7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RE

    Lire la décision → Vérifier la source 693913f3c988783351c9fccd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00909

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00909

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945808f75782d5f06c38932
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00909

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00909

    Minute n° 25/891 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00909 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIDC ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [V], né le 18 Novembre 2002 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6946894a75782d5f06f4c8f3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00909

    TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00909 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRFI meurthe et moselle HABITAT (MMH), office public de l'habitat de Meurthe et Moselle C/ [B] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : meurthe et moselle HA

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65248b6588a4f89b8136

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1