Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00933
TJ 63113, 17 févr. 2026, RG 25/00933
LB/MLP Jugement N° du 17 FEVRIER 2026 Chambre 6 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJKH du rôle général [O] [T] [H] [Q] [H] c/ [U] [H] [M] [H] [G] [P] épouse [H] SELARL FRANCK AVOCATS la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SELARL FRANCK AVOCATS - la SCP SA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00933
TJ 97411, 13 févr. 2026, RG 25/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJXV Minute N° 26/OR032 Objet du recours : Opposition à contrainte du 20/08/2025 signifiée le 11/09/2025 Montant ( Cotisations + frais )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00933
TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00933 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNAV Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [U] [I] [P] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00933
TJ 26362, 4 févr. 2026, RG 25/00933
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffière lors des débats et du prononcé Le 04 Février 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZVC DEMANDEUR Monsieur [O] [V]
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tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 25/00933
TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00933
N° RG 25/00933 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPWJ N° minute : Copie exécutoire délivrée le 29/01/2026 à : la SELARL A-LEXO, Me Dominique FLEURIOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. HSBC CONTINENT
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ca other ca_versailles n° 25/00933
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/00933
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88H Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00933 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDH2 AFFAIRE : [4] C/ [B] [Z] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 28 Novembre 2019 par le Cour d
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00933
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00933
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00933 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKSN Minute : 26/80 CADUCITÉ du 20 janvier 2026 Société DOMNIS - Entreprise Sociale pour l'Habitat C / Madame [O] [T] épouse [D] Monsieur [X] [D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00933
TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00933 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRMM Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [X] [I], [W] [T] épouse [I] C/ [D] [P] Expédition délivrée le 16.01.26 la SCP LEBEGUE DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00933
TJ 77284, 14 janv. 2026, RG 25/00933
- N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED47 Date : 14 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED47 N° de minute : 26/00024 Formule Exécutoire délivrée le : 19-01-2026 à : Me Benjamin BEAULIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-01-2026 à : M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00933
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/00933
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VW6 AFFAIRE : [E] [D], [R] [B] C/ S.A.R.L. [G] [V], S.A.R.L. VENDOME EDITION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florenc
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/00933
TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/00933
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUOL Minute n° 958/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Catherine HIGY - 96 Me Ariane RAFIEE DEMNEH - 284 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [Z] adressées le : 18 décembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00933
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00933
TJ 10387, 5 déc. 2025, RG 25/00933
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 5 décembre 2025. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00933
TJ 30189, 2 déc. 2025, RG 25/00933
ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00933 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00933
TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00933 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEAJ Code NAC : 80F AFFAIRE : S.A.S. [11] C/ S.A.R.L. [9] DEMANDERESSE S.A.S. [11], au capital de 7 000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro [N° SIREN/SIRET
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ca renvoi ca_nancy n° 25/00933
CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 25/00933
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre RG n° N° RG 25/00933 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRQT du 19 Novembre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Thierry SILHOL, Président de la cinquième chambre commerciale, agissant en tant que Conseiller de la mise en état à la Cour d'Appel de N
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 25/00933
TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00933
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile [Adresse 3] [Localité 7] Minute : N° RG 25/00933 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJI6 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exéc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00933
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/00933 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTLU SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : COMMUNE DE [Localité 6] agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice dûment habilité, M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00933
TJ 92050, 20 oct. 2025, RG 25/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NQV N° de minute : [C] [S] c/ S.A.S. FERDINAND SPIRIT DEMANDEUR Monsieur [C] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Lina ALWAKIL, avocat au barrea
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00933
TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 25/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00933 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWNE Jugement Rendu le 17 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : [U] [P] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES ENTRE : Monsieur [U] [P] né le [Date
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