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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 95 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00971

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00971 - N° Portalis DB26-W-B7J-IR4E Minute n° : JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 S.A. DOMOFINANCE C/ [D] [X] Expédition délivrée le 15/1/26 SELARL DELAHOUSSE Exécutoire délivrée le 15/

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7bd0cdc6046d4720d24f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00971

    TJ 38053, 15 janv. 2026, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00971 Le 15 Janvier 2026 N° Minute : 26/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EYDOUX MODELSKI Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a9bdcdc6046d4729ba34
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj03185 n° 25/00971

    TJ 03185, 13 janv. 2026, RG 25/00971

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00971 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ3P SURENDETTEMENT MINUTE N°26/00005 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 [K] [L], [C] [W] épouse[M] [I] [U][M] C/ [41] [57] [75] [48] [70] [59] [44] [78] [52] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697544f7cdc6046d479ad771
  • tj Renvoi à une autre audience tj68066 n° 25/00971

    TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00971

    N° RG 25/00971 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FO4E Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] N° RG 25/00971 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FO4E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1effcdc6046d471426d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00971

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 25/00971

    Du 08 janvier 2026 50A PPP Contentieux général N° RG 25/00971 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HIU [N] [V] [B] C/ S.A.R.L. AK AUTOMOBILE, E.U.R.L. CTATT - FE délivrée à Me Julie JULES Me Luc BERARD Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd5a7cdc6046d472c55ea
  • ca other ca_rennes n° 25/00971

    CA Rennes, 31 déc. 2025, RG 25/00971

    COUR D'APPEL DE RENNES N° . N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHZA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valentine BUCK, conseillère à la cour d'appel de RE

    Lire la décision → Vérifier la source 695bc61175782d5f06dc1e2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00971

    TJ 01053, 29 déc. 2025, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00971 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIQB N° Minute : 25/00711 Nous, Anne-Emmanuelle BERNARD, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psych

    Lire la décision → Vérifier la source 6952f0e275782d5f062db8ef
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00971

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00971

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [F] [C] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel d

    Lire la décision → Vérifier la source 69474a0775782d5f0614eec5
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00971

    TJ 98735, 17 déc. 2025, RG 25/00971

    Expéditions délivrées le 18/12/2025 à Mme [U] - M. [T], Copies exécutoires délivrées le 18/12/2025 à Mme [U] - M. [T], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 935 DU : 17 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00971 - N° Portalis DB36-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6947746875782d5f06190d59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00971

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00971

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00971 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UBM AFFAIRE : [G] [U] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’ayant droit de son mari, Monsieur [E] [U], décédé le [Date décès 3] 2024 C/ [J] [M], [O] [P], S.A.S. MHP - MEDIPOLE HOPITAL PRIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6947adeb75782d5f061f34cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00971

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00971 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DHG N° MINUTE : 18/25 JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6a04cdc6046d471da9e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00971

    TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/00971

    DOSSIER N° RG 25/00971 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2O2B Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Maxime GHIGLINO Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69475f5575782d5f0616eda5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00971

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/00971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 MINUTE : DOSSIER N° : N° RG 25/00971 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELNO DEMANDERESSE Société CARREFOUR BANQUE, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c851cdc6046d4736f2d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00971

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/00971

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00971 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWNK SA BNP PARIBAS C/ [M] [E] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR SABNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Stéphanie AR

    Lire la décision → Vérifier la source 694731b975782d5f0611eb4b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00971

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/00971

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00971 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDLO CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SDC du 15 rue Denfert Rochereau 94170 LE PERREUX SUR MARNE C/ SDC 17/19 RUE DENF ERT ROCHEREAU 94170 LE PERREUX SUR MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b3bccdc6046d47a1fc93
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00971

    CA Basse Terre, 31 oct. 2025, RG 25/00971

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 7ème CH (PREMIER PDT) RG N° : N° RG 25/00971 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2OU ORDONNANCE N°[Immatriculation 1] OCTOBRE 2025 RENDUE PAR LE PRESIDENT DE CHAMBRE DELEGUE PAR LE PREMIER PRESIDENT Nous, Frank Robail, magistrat délégué par le premier préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d4f318ad6c6cb2896fca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00971

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/00971

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00971 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QNA [L] [J] C/ [V] [C] [N] [X], [P] [Z] [T] [D] - Expéditions délivrées à Me Catherine LATAPIE-SAYO - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 17/10/2025 Avocats : Me Catherine LATAP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d0cde0ebe408da90385
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00971

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00971

    N° RG 25/00971 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7J2 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. GARAGE [L] & FRERES C/ [P] [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 16/10/2025 à : la SELARL LI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147fd88dcb0e97e90bb54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00971

    TJ 17300, 3 oct. 2025, RG 25/00971

    MINUTE N° : 25/00066 N° RG 25/00971 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMG6 AFFAIRE : [I] [V] / [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Délia OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69602e91cdc6046d47ad9e70
  • tj Prononce l'adoption simple tj73065 n° 25/00971

    TJ 73065, 26 sept. 2025, RG 25/00971

    C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 26/09/2025 N° RG 25/00971 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYZR ADOPTION SIMPLE A l'audience non publique du vingt six Septembre deux mil vingt cinq, Le Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 697faaadcdc6046d478f36c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1